Gauche et syndicats lancent un référendum contre l'abolition du droit de timbre

Le projet est vieux d'une douzaine d'années. A la session d'été, le Parlement a décidé d'avancer par étapes et approuvé la suppression du droit de timbre sur le capital. Les coûts pour l'Etat sont estimés entre 200 et 250 millions de francs.

Actuellement, le droit de timbre est avant tout payé par les grandes entreprises et les sociétés financières, qui sont déjà sous-imposées, ont rappelé plusieurs orateurs d'un comité interpartis, réunissant les socialistes, les Verts et les syndicats, devant les médias à Berne.

Le secteur financier ne paie notamment pas de TVA, que ce soit sur ses produits ou sur les transactions, a précisé Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. Les revenus du capital ne sont pas non plus imposés. "Il n'est donc que plus juste que le secteur financier paie au moins une taxe d'émission."

Participation minimale

"Le droit de timbre, c'est le minimum du minimum pour rétablir une certaine équité entre les acteurs économiques", a abondé Florence Germond. Et la municipale lausannoise de pointer que les communes sont elles soumises à la TVA quand elles construisent des écoles ou effectuent toutes autres prestations. Tout comme le restaurateur chez qui l'on boit son café chaque matin.

Pour la socialiste, "il n'est pas adéquat de favoriser un secteur au détriment d'un autre." D'autant plus que les grandes entreprises financières n'ont pas souffert de la crise du coronavirus. Ce sont les PME, généralement exemptées du droit de timbre, qui ont été les plus touchées. Or elles ne bénéficieront pas de la réforme.

"Tactique du salami"

Le comité s'insurge encore contre la "tactique du salami" décidée par la majorité bourgeoise du Parlement. Après la suppression du droit de timbre sur le capital, ce sont toutes les autres variantes que le projet veut abolir. Les pertes se chiffreraient alors à plus de deux milliards.

Une tactique du salami qui n'en est pas à ses balbutiements, a souligné Cédric Wermuth. Dans les années 1990, le droit de timbre d'émission a été réduit progressivement de 3% à 1% et l'impôt sur le capital supprimé. La décennie suivante a vu plusieurs autres réductions. En 2011, la RIE II a introduit le principe de l'apport en capital, ainsi que l'octroi de privilèges pour les dividendes.

ats/vajo