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Double recours dans l'affaire de l'enquête de la RTS sur les armes en 3D

Double recours dans l'affaire de l'enquête de la RTS sur les armes en 3D (image d'illustration). [RTS]
Double recours dans l'affaire de l'enquête de la RTS sur les armes en 3D / Le Journal horaire / 22 sec. / le 27 juillet 2021
La justice genevoise devra à nouveau se pencher sur le cas d'une journaliste de la RTS poursuivie pour infractions à la loi sur les armes dans le cadre d'une enquête sur les risques liés aux armes imprimables en 3D. Tant le Parquet que la journaliste ont recouru contre le jugement du Tribunal de police.

Le Ministère public a fait appel, a indiqué mardi le Pouvoir judiciaire, confirmant une information du Tages-Anzeiger. La journaliste a, elle aussi, recouru, a fait savoir son avocat Jamil Soussi, précisant qu'elle considère que certains aspects du jugement sont insatisfaisants.

Dans son enquête diffusée le 7 avril 2019 au "19h30", la journaliste montrait qu'il était possible de télécharger les plans et de faire imprimer les pièces permettant de fabriquer le "Liberator", un pistolet en plastique conçu par un Américain. Ainsi, tout un chacun pouvait se procurer un pistolet parfaitement fonctionnel, à moindres frais et hors de tout contrôle.

L'intérêt public reconnu

Suite à ce reportage, le Ministère public genevois avait ouvert une instruction pénale et condamné la journaliste à 60 jours-amende avec sursis et à une amende de 1200 francs. La journaliste s'était opposée à cette ordonnance pénale.

Le 9 juillet, le Tribunal de police a reconnu l'intérêt public de la démarche journalistique, mais il a jugé que le transport de l'arme jusqu'à Lausanne pour les besoins du tournage et sa possession après le trajet étaient problématiques en l'absence d'autorisations. Il a toutefois exempté la reporter de toute peine.

ats/ther

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