La peine réduite d’un violeur à Bâle ravive le débat sur la définition du viol
Un jeune homme reconnu coupable de viol a vu sa peine atténuée par la Cour d'appel de Bâle-Ville, qui invoque le comportement jugé "provocateur" de la victime. Cette décision a suscité de vives réactions et relance le débat autour de la définition du viol et de la notion de consentement.
La polémique a enflammé les réseaux sociaux alémaniques au début du mois d'août, et s'est très vite propagée à l’ensemble de la Suisse. La Cour d'appel de Bâle-Ville a réduit la peine d'un jeune homme condamné pour viol, à trois ans au lieu de quatre ans et demi d’emprisonnement, notamment en raison du comportement de la victime.
Selon le tribunal, elle aurait envoyé des "signaux contradictoires" et "joué avec le feu" le soir de son agression à Bâle en février 2020.
Un jugement inacceptable pour les milieux d’aide aux victimes. "Cela consolide deux mythes catastrophiques: premièrement, qu'une femme peut éviter un viol grâce à son comportement, et deuxièmement, que l'homme est tellement impulsif qu'il ne peut pas se contrôler", s'agace Agota Lavoyer, responsable d'un centre d'aide aux victimes de violences sexuelles.
La notion de consentement au cœur des débats
Ce verdict bâlois intervient alors que le droit pénal est en train d’être révisé à Berne. Il promet d'alimenter le débat politique à venir autour de la définition du viol. Car d'un point de vue purement juridique, il n'y aurait rien à redire dans la décision de la Cour d'appel, en tout cas selon Marianne Heer, ancienne juge cantonale lucernoise: "L'homme a bel et bien été reconnu coupable et condamné pour viol, mais il faut différencier cela de la fixation de la peine. Par exemple, il peut y avoir des circonstances atténuantes, si la victime a sérieusement suscité la tentation de l’auteur", estime-t-elle.
Le monde politique à gauche comme à droite s'accorde sur la nécessité de changer la loi, principalement pour y introduire la notion de consentement, et préciser la définition du viol. "(Ce jugement) est insupportable et inacceptable vis-à-vis de la victime, mais c’est également une insulte envers toutes les femmes", estime la conseillère nationale UDC genevoise Céline Amaudruz, elle-même favorable à une révision du code pénal.
"On attend que la définition du consentement soit introduite dans le code pénal. Et s'il n'y a pas cette notion de consentement lors d’un acte sexuel, alors on devra considérer cet acte comme un viol", explique Martine Docourt, co-présidente des femmes socialistes suisses.
La discussion reprend déjà la semaine prochaine dans la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.
>> L'analyse de Marc Menichini dans Forum :
Rouven Gueissaz/jop
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Un demi-millier de personnes manifestent à Bâle contre le verdict
Environ 500 personnes se sont réunies dimanche après-midi devant la Cour d'appel de Bâle. Elles ont protesté contre un verdict dans un procès pour viol.
![Manifestation à Bâle contre le verdict en appel dans une affaire de viol, le 8 août 2021. [Keystone - Georgios Kefalas]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/i9ztkl-25931689.image?mw=1280 "Manifestation à Bâle contre le verdict en appel dans une affaire de viol, le 8 août 2021. [Keystone - Georgios Kefalas]")
La Cour a réduit, fin juillet, la peine infligée à un violeur par la juridiction inférieure. Lors du rassemblement, les déclarations de la présidente de la Cour d'appel ont été particulièrement critiquées. Celle-ci aurait blâmé le comportement de la victime.
Le verdict a suscité des discussions dans toute la Suisse. Jeudi, la Cour d'appel a répondu aux critiques. Elle a notamment évoqué de "nombreux malentendus".
Le jugement n'est pas encore entré en force. Le Ministère public et la victime attendent le verdict écrit avant de décider s'ils veulent faire recours et porter l'affaire devant le Tribunal fédéral