Une commission accepte de débloquer le 2e milliard de cohésion pour l'UE

Le deuxième milliard de cohésion devrait enfin être versé à l'Union européenne (UE). La commission de la politique extérieure du Conseil des Etats a accepté le projet transmis la semaine dernière par le Conseil fédéral pour contrer le blocage du Parlement.

L'entrée en matière a été acceptée par 11 voix contre 2, ont indiqué lundi les services du Parlement sur Twitter. Les Chambres fédérales se prononceront durant la session d'automne.

Le Conseil fédéral souhaite envoyer rapidement un signal positif à Bruxelles après l'abandon de l'accord-cadre. Mais à ce stade, il est peu probable que les Chambres fédérales se mettent d'accord pour suivre le tempo du gouvernement.

Le drapeau suisse et européen. [Keystone - Elisabeth Guenthard] — Bras de fer engagé pour le milliard de cohésion pour l'Union européenne / La Matinale / 2 min. / le 16 août 2021

Le Parlement a approuvé en décembre 2019 la deuxième contribution, à la condition que l'UE n'adopte pas de mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse. Le Conseil fédéral veut supprimer cette condition et débloquer la contribution. Il veut montrer à l'UE que, malgré la fin des négociations sur l'accord-cadre, il entend rester un partenaire fiable et contribuer de manière constructive au bon fonctionnement de ce partenariat.

Pour la Suisse, le déblocage de la contribution doit permettre des avancées dans d'autres dossiers traités avec l’UE. Il s'agit notamment de la reconnaissance de l'équivalence boursière par l'UE.

Un processus de trois ans

Les fonds du crédit-cadre pour la cohésion ne peuvent être engagés que d'ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires, mais ils sont affectés à des projets et à des programmes spécifiques. Un processus qui peut durer trois ans.

Même en cas de déblocage durant l'année en cours, il sera donc déjà difficile de parvenir à un engagement total des fonds dévolus à la cohésion sur la base de la législation existante.

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l'Europe du Sud.

Procédures d'octroi rigoureuses

Et c'est la Suisse qui sélectionne les projets auxquels elle versera l'argent, notamment en Europe centrale et orientale. "Il y a des procédures rigoureuses, avec des rapports de suivi qui sont faits régulièrement", souligne au micro de Forum Cenni Najy, analyste politique chargé d'enseignement à l'Université de Genève et responsable du pôle Europe du groupe de réflexion Foraus. "C'est comme l'aide au développement que la Suisse donne à d'autres pays. Simplement là, il s'agit d'un peu plus. Mais c'est aussi normal, car ils sont nos voisins. Ils sont européens et sont en rattrapage économique en raison de leur histoire par rapport à l'Europe de l'ouest."