Face aux critiques, la procédure d'asile accélérée s'améliore en Suisse
Les requérants savent beaucoup plus rapidement qu'auparavant s'ils peuvent bénéficier d'une protection ou s'ils doivent quitter la Suisse. Mais des améliorations restent nécessaires dans les procédures d'asile accélérées, pointe un rapport publié lundi.
Deux ans après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile, et face aux critiques des milieux d'aide aux réfugiés, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a commandé une évaluation externe des mesures en place. Il en a publié les conclusions lundi.
Depuis mars 2019, le SEM s'est prononcé en première instance sur près de 27'000 nouvelles demandes d'asile. Les procédures accélérées ont duré en moyenne 55 jours.
Le traitement des demandes est conforme aux mesures en vigueur. La durée moyenne des procédures d'asile jusqu'à la décision de première instance a nettement diminué depuis l'introduction de la réforme. La phase préparatoire dure en moyenne un peu moins de 49 jours. Cette durée reste toutefois supérieure aux 21 jours visés.
Moins de décisions cassées
La qualité des décisions d'asile est globalement satisfaisante, relèvent les auteurs de l'expertise. Lors de la première phase d’évaluation, le nombre de décisions rendues en procédure accélérée et cassées par le Tribunal administratif fédéral (TAF) affichait un taux inquiétant, relève le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette tendance s’est inversée ensuite, le taux de cassation de ces décisions est passé de 18-19% à 10-11%.
L'an dernier, plus de 96% des décisions d'asile négatives sont devenues définitives, s'est félicité le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker.
>> Lire aussi : Les procédures d'asile accélérées ont diminué à la suite de critiques sur leur mise en oeuvre
Points à améliorer
Reste que l'analyse de 120 dossiers individuels liquidés en procédure accélérée entre mars 2019 et décembre 2020 montre des problèmes, a expliqué Alberto Achermann, l'un des experts du CSDH. Des erreurs formelles ou un manque de clarification des faits ont été constatés.
La pression des délais peut aussi conduire à l'établissement lacunaire de faits. Des cas complexes ont été traités en procédure accélérée alors qu’ils méritaient des éclaircissements. Des problèmes de triage peuvent survenir, selon le CSDH.
L'établissement des faits, le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions et le contrôle de la qualité sont perfectibles, estiment les experts.
Mesures prises
Le Secrétariat d'Etat aux migrations rappelle qu'il a pris une série de mesures pour améliorer l'efficacité des procédures et la qualité des décisions. Il a toujours été clair que la réforme n'était pas parfaite et qu'il faudrait en corriger les points faibles, a relevé le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker devant les médias.
Interrogé dans Forum, Mario Gattiker a reconnu que les critiques étaient en partie justifiées. "Les critères au début étaient trop souples".
>> L'interview de Mario Gattiker dans Forum :
La réforme de l'asile a été acceptée par 66,8% des Suisses en juin 2016. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux et d'accélérer les procédures.
>> L'interview de Christin Achermann, sociologue, ethnologue et professeur en migration, droit et société à l'Université de Neuchâtel :
ats/aps
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Des critiques maintenues
Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le SEM peut aller plus loin. L'accent continue d’être trop fortement et trop unilatéralement porté sur l'accélération des procédures, relève-t-elle dans un communiqué.
Les cas complexes sont encore trop souvent traités dans le cadre de la procédure accélérée. L’identification des personnes ayant des besoins particuliers, comme les victimes de la traite des êtres humains ou les personnes traumatisées, reste lacunaire, selon l'OSAR.
Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, regrette pour sa part que cette évaluation dont le mandat était trop limité ne fournisse pas un aperçu complet du système. Elle ne permet pas non plus de savoir si le triage, soit l'affectation à la procédure accélérée ou étendue, est effectué correctement.