Les places de jeux polluées devront être assainies au plus vite

Des surfaces sur lesquelles des enfants en bas âge jouent régulièrement peuvent être contaminées par des substances dangereuses pour leur santé. Elles peuvent avoir été polluées par des cendres provenant de chauffages au bois et au charbon, utilisées pour fertiliser les sols, ou par des substances émises dans l’atmosphère par les usines d’incinération des ordures ménagères, explique mercredi le Conseil fédéral.

Le centre suisse de toxicologie souligne que même à des expositions très faibles, le plomb, par exemple, peut avoir des effets sur le développement cérébral des nourrissons et des jeunes enfants.

Le projet mis en consultation jusqu'au 30 décembre veut rendre obligatoires l’investigation et l’assainissement des sites publics. Les cantons bénéficieront de moyens financiers supplémentaires.

Bien que facultatif, l’assainissement des places de jeux et des jardins privés est recommandé. Une participation financière de la Confédération aux frais d’assainissement est prévue.

Incitations rapides

La révision prévoit que la Confédération verse des indemnités jusqu’en 2028 pour les investigations préalables et jusqu’en 2040 pour les assainissements. Cette limitation dans le temps doit permettre d'accélérer les procédures, estime le Conseil fédéral.

Si le pollueur ne peut pas être identifié ou s’il est insolvable, la participation de la Confédération aux frais d’assainissement doit être augmentée de 40 à 60%.

Le projet prévoit aussi une mesure pour les installations de tir à 300 mètres polluées par des métaux lourds comme le plomb et dont l'assainissement a déjà commencé. L’indemnisation forfaitaire par cible sera supprimée au profit d’une prise en charge générale des frais à hauteur de 40% par la Confédération.

Cette mesure répond à une demande du Parlement. Elle permettra un subventionnement équitable des mesures pour la gestion des sites contaminés.

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Crime environnemental puni

La révision doit aussi permettre d'atteindre la réalisation de l’objectif de zéro consommation nette de sol en Suisse à l’horizon 2050. Des mesures sont aussi prévues pour la protection contre le bruit. La révision introduit des critères plus clairs pour l’octroi de permis de construire dans des zones affectées par le bruit.

Le droit pénal sera actualisé par l'introduction de la notion de "crime environnemental" dans la loi. Cette disposition doit permettre d’alourdir les peines en cas de criminalité organisée et de mieux poursuivre le blanchiment d’argent. La peine pénale sera en revanche abaissée pour les délits mineurs.

La coopération étroite des autorités de poursuite pénale et des autorités environnementales sera renforcée grâce à une meilleure transmission d'informations. La loi doit en outre contenir de nouvelles bases légales pour permettre la numérisation des procédures qui, jusqu’à présent, se font par écrit.

ats/kkub