Le Conseil national a décidé jeudi d'obliger les caisses maladie à réduire leurs réserves. Celles-ci s'élèvent à près de 12 milliards de francs au total, soit plus de 200% du minimum requis. Selon le motionnaire, le léguiste tessinois Lorenzo Quadri, "il est temps que le Parlement intervienne pour que cet argent soit rendu aux citoyens qui ont payé des primes trop élevées".
Le Conseil fédéral était opposé à cette proposition, qui devra encore passer l'obstacle de la Chambre des cantons. Le gouvernement estime avoir fait ce qu'il peut en révisant en avril dernier l'ordonnance pour inciter les assurances maladie à réduire volontairement leurs réserves.
Il a abaissé de 150 à 100% le niveau minimum des réserves fixé par les prescriptions légales. Cette révision doit être appliquée pour la première fois lors de l'approbation des primes 2022.
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Remboursement ou rabais
Les quatre grandes caisses maladie prévoient d'ores et déjà de rendre une partie de leurs réserves, comme le montre une enquête du quotidien Le Temps parue jeudi. Deux variantes s'offrent aux caisses: un remboursement ou un rabais sur les primes mensuelles à venir.
Assura compte ainsi reverser 30 millions de francs à près de 500'000 assurés dans les prochaines semaines, a confirmé sa responsable de la communication Karine Devalte. D'autres caisses vont privilégier les rabais sur les primes mensuelles 2022, comme Helsana, qui a demandé une réduction des réserves de 70 millions, selon son porte-parole Gaël Saillen.
La CSS, elle, remboursera 90 millions de francs à sa clientèle, sous forme de rabais, a confirmé la porte-parole Isabelle Tasset. Même chose au Groupe Mutuel, où on confirme avoir demandé une réduction des réserves de 113 millions de francs à l'OFSP, également sous forme de déduction des primes mensuelles.
L'Office fédéral de la santé publique, qui n'a pas souhaité faire de commentaires à ce sujet, doit encore donner son feu vert aux demandes des caisses. Le Conseil fédéral communiquera les primes d'assurance maladie 2022 à la fin septembre. Selon Le Temps, elles ne devraient pas excéder 1%, malgré des coûts en hausse de 3%, grâce notamment à ces ristournes de réserves.
ats/sjaq