La plus haute instance pénale du pays vient de rendre son verdict dans l'une des plus importantes affaires de corruption de ces dernières années en Suisse. Le Ministère public de la Confédération avait requis 4 ans contre ce fonctionnaire accusé d'irrégularités lors d'acquisitions de matériel informatique.
Les juges de Bellinzone ont donc infligé une peine supérieure aux réquisitions du Parquet. Lors de la lecture du jugement vendredi, le président a décrit l'accusé comme "l'initiateur et le moteur du réseau de corruption". Il a souligné la gravité et la durée de l'activité délictuelle.
La Cour a retenu les griefs de faux dans les titres et de corruption passive. En revanche, la gestion déloyale des intérêts publics et le blanchiment ont été abandonnés. L'ex-fonctionnaire écope en outre de 130 jours-amende à 40 francs, assortis du sursis pendant deux ans.
Dégât de réputation
Durant une dizaine d'années, entre 2004 et 2014, cet ancien chef de service chargé des acquisitions pour le centre de données de l'assurance-chômage, âgé aujourd'hui de 68 ans, a favorisé trois entreprises. En échange, il a reçu des cadeaux et des invitations, notamment à des matches de foot. Les avantages obtenus sont évalués à près de 1,8 million de francs au total, qui ont permis à l'accusé d'améliorer son train de vie et d'économiser en vue de sa retraite.
Pour le SECO, le dommage matériel s'élève à 960'000 francs, a souligné le président. Il faut également ajouter au préjudice l'atteinte à la réputation de l'administration fédérale, car le chef de service a abusé de sa position et les mécanismes de contrôle n'ont pas fonctionné.
Sursis pour les corrupteurs
Les trois chefs d'entreprise, qui ont comparu à ses côtés lors du procès qui s'est tenu début août, ont écopé de peines avec sursis. Le premier est condamné à 20 mois et à 40 jours-amende à 300 francs pour corruption active, gestion déloyale et faux dans les titres. Le deuxième à 22 mois et 20 jours-amende à 140 francs pour corruption active.
Enfin, le dernier accusé est sanctionné d'une peine pécuniaire de 360 jours-amende à 150 francs pour corruption active. Les quatre hommes disposent d'un délai de 10 jours pour recourir devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.
ats/jfe