Il sera peut-être possible de s'opposer à l'adaptation d'antennes à la 5G

Jusqu'à présent, ce n'était pas le cas. Les cantons approuvaient l'adaptation des installations de téléphonie mobile classiques à la technologie 5G sans procédure de permis de construire. La procédure en place est dite "sommaire" (Bagatellverfahren). Cela signifie que la décision ne peut pas faire l'objet d'un recours. Pour les nouvelles installations ou les "changements importants", un permis de construire normal est nécessaire.

Toutefois, une expertise commandée par la DTAP en juin arrive à la conclusion qu'un permis de construire est également nécessaire pour l'adaptation des antennes de téléphonie mobile.

Procédure "sommaire"

La DTAP n'a cependant pas pris de décision sur la manière dont les cantons vont traiter concrètement les demandes de modernisation des antennes de téléphonie mobile à l'avenir. Elle a toutefois recommandé aux cantons de suspendre la procédure "sommaire" jusqu'à nouvel ordre. Les "points ouverts" devraient ensuite être clarifiés jusqu'à la fin de l'année avec le Département de l'environnement (DETEC) et les opérateurs de téléphonie mobile.

D'ici là, les recommandations de la DTAP en matière de téléphonie mobile, selon lesquelles les antennes 5G peuvent être approuvées sans possibilité de recours, sont suspendues. En outre, le DTAP souhaite que la Confédération modifie l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants et lève ainsi toute ambiguïté.

Pour les exploitants de réseaux mobiles, la situation juridique est déjà claire. Selon leur propre avis de droit, les procédures "sommaires" sont non seulement autorisées, mais fondées selon l'article 26 de la Constitution fédérale, qui garantit la propriété.

ami/ats