Référendum déposé contre la suppression du droit de timbre

Le droit de timbre sur le capital est avant tout payé par les grandes entreprises et les sociétés financières. C'est un substitut de la TVA, dont le secteur financier est dispensé, pointe le comité référendaire dans un communiqué.

Sa suppression ne profiterait qu'à une cinquantaine de grandes entreprises, compagnies d'assurances et banques. Les quelque 590'000 petites et moyennes entreprises repartiraient les mains vides, dénonce le coprésident du PS Cédric Wermuth (PS/AG), cité dans le texte. "Nous paierons toutes et tous le prix d’un cadeau irresponsable offert par la droite aux grandes entreprises."

Et le député Emmanuel Amoos (PS/VS) de rappeler: "Alors que la population paie la TVA sur chaque croissant qu’elle achète le matin, les grandes entreprises ne devraient payer aucun impôt sur les transactions en capital? C’est inimaginable!"

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Perte de 250 millions par an

L'arnaque du droit de timbre coûterait, selon les référendaires, environ 250 millions de francs par an. Pour Pierre-Yves Maillard (PS/VD), c'est "scandaleux" dans le contexte actuel.

"Le pouvoir d'achat des travailleurs à bas et moyens revenus est soumis à une forte pression. La suppression du droit de timbre ne leur apportera rien, mais ils ressentiront douloureusement les conséquences de la diminution des rentrées fiscales, par exemple lors des réductions de primes", souligne le président de l'Union syndicale suisse.

Les recettes fiscales manquantes impacteraient également la politique climatique suisse, estime quant à elle la vice-présidente des Vert-e-s, Franziska Ryser (SG). Les investissements essentiels pour lutter contre le dérèglement du climat seraient mis en danger.

Autres privilèges en vue

Le comité référendaire s'insurge encore contre d'autres privilèges en préparation. Après la suppression du droit de timbre sur le capital, les autres variantes devraient aussi être abolies. Les pertes se chiffreraient alors à plus de deux milliards de francs.

La suppression du droit d’émission sur le capital propre est un instrument efficace pour renforcer la place économique suisse, ont de leur côté fait valoir Le Centre, les Vert’libéraux, l’UDC et le PLR dans un communiqué commun. Ils se sont déclarés "unis pour supprimer cette taxe d’un autre temps et unique au monde", et contre le référendum de la gauche déposé aujourd’hui.

ats/jfe