En s'attaquant ainsi aux recours en cascade qui visent les chantiers éoliens ou hydroélectriques, la conseillère fédérale en charge de l'Environnement souhaite en finir avec l'enlisement judiciaire qui frappe ces grands projets et qui dure parfois plusieurs années. Cette démarche est bien accueillie dans le secteur de l'électricité.
Car ces projets doivent passer par plusieurs étapes, et des oppositions sont possibles pour chacune d'entre elles, engendrant des retards et des coûts supplémentaires. L'agrandissement du barrage du Grimsel (BE), par exemple, est au point mort depuis 20 ans.
Une seule procédure simplifiée
Ainsi, le Conseil fédéral veut désormais regrouper les recours, a fait savoir Simonetta Sommaruga dimanche dans la NZZ am Sonntag. Cela signifie concrètement que lorsqu'un nouveau grand projet sera annoncé, les opposants n'auraient qu'une seule possibilité de le contester.
"C'est une excellente nouvelle, car le problème des procédures sans fin est vraiment le problème numéro un", se réjouit Lionel Perret, directeur de Suisse Eole. "On est pour le droit de recours, mais pas pour son abus", précise-t-il.
En simplifiant ces procédures, certains projets éoliens pourraient aboutir en cinq ans, alors qu'il faut compter actuellement presque 20 ans pour qu'ils aboutissent, explique-t-il. Le parc éolien de Sainte-Croix, par exemple, verra bientôt le jour 23 ans après l'étude de faisabilité.
>> Lire : Le Tribunal fédéral rejette l'essentiel des recours contre le parc éolien de Sainte-Croix
"Pas de vue globale" pour faire opposition
Du côté des défenseurs du paysage et de l'environnement, l'avis est mitigé. Avocat de l'association de lutte contre la "destruction du paysage" Helvetia Nostra, Pierre Chiffelle salue le maintien des deux voies de recours cantonale et fédérale distinctes, mais regrette qu'on "saute le stade du plan d'affectation".
Selon lui, il est "problématique" de "mélanger immédiatement le permis de construire et le plan d'affectation", car cela "empêche d'avoir une vision globale et de mesurer quel est l'impact de ces projets".
Sarah Clément/jop