Aide aux médias, droit de timbre et deux initiatives en votation le 13 février 2022

Le train de mesures en faveur des médias propose entre autres d'étendre l'aide indirecte à la presse en soutenant à l'avenir également la distribution matinale des journaux. Une enveloppe de 120 millions est prévue pour ce volet.

Le paquet crée également une aide aux médias en ligne dotée de 30 millions de francs par an et visant à favoriser la transition numérique. Les contributions versées pourront atteindre au maximum 60% du chiffre d'affaires généré par l'entreprise. Une aide est aussi prévue pour les agences de presse, les écoles de journalisme ou encore le Conseil suisse de la presse.

Le référendum vient d'être déposé avec plus de 113'000 signatures, mais la Chancellerie fédérale doit encore le valider. Pour le comité référendaire, l'aide profite avant tout aux groupes de médias riches et aux éditeurs. L'enveloppe prévue par le Parlement est un "gaspillage inutile et dangereux de l'argent des impôts", selon lui.

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Abolition du droit de timbre

La suppression du droit de timbre sur le capital a été adoptée par le Parlement lors de la session d'été. La gauche et les syndicats ont lancé le référendum, estimant que la mesure ne profitera qu'aux plus riches. La Chancellerie fédérale doit là aussi encore valider les 65'000 paraphes récoltés.

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L'abolition du droit de timbre a occupé les parlementaires de nombreuses années. Le National a donné son aval au projet en 2013, avant qu'il ne soit suspendu à plusieurs reprises. La Chambre du peuple a finalement accepté de justesse de le débloquer l'hiver dernier. Le Conseil des Etats l'a suivi cet été.

Protection des enfants et des animaux

L'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)" a été lancée par les milieux de la santé en 2018. Elle répondait au refus du Parlement de légiférer sur la question.

Entre-temps, le législatif a concocté une nouvelle loi, qu'il a adoptée lors de la session d'automne. Elle fait figure de contre-projet indirect à l'initiative populaire contre la publicité pour le tabac.

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L'initiative "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès" propose quant à elle de remplacer la pratique actuelle par des méthodes plus éthiques. Elle prévoit aussi d'interdire le commerce, l'importation et l'exportation de produits faisant directement ou indirectement l'objet d'expérimentations sur des animaux.

Lancée en 2017 par des citoyens saint-gallois, l'initiative est soutenue par quelque 80 organisations et entreprises. Parmi les personnalités qui l'appuient figurent des membres du PS et des Verts et des partisans de la cause animale. Le Parlement a rejeté le texte sans lui opposer de contre-projet.

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ats/iar