Pour ses opposants, l'initiative sur les soins outrepasse les prérogatives de la Confédération
Même si "personne ne conteste" que la situation du personnel infirmier doit être améliorée, l'initiative n'est pas la bonne voie pour y parvenir, a avancé vendredi le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS). Selon lui, le texte va trop loin en demandant à la Confédération de régler les salaires et les conditions de travail. Il rejoint en ce sens l'avis du Conseil fédéral.
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Il n'appartient pas à la Confédération de fixer des salaires, c'est le travail des partenaires sociaux, a martelé le libéral-radical valaisan. La Confédération n'emploie pas d'infirmiers et n'exploite pas d'hôpitaux ou d'EMS, rappelle-t-il.
L'initiative est un "poison pour notre système" et ouvre la boîte de Pandore, argumente Philippe Nantermod. "Si on accepte la revendication des infirmiers, pourquoi pas pour toutes les professions qui s'estiment insuffisamment payées?"
Un non qui n'en est pas un
Cependant, "qui dit non à l'initiative ne dit pas non au renforcement des infirmiers", a rappelé la sénatrice Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG). Selon elle, le contre-projet indirect prend en compte toutes les préoccupations du personnel infirmier qui peuvent être réglées par la Confédération selon la doctrine actuelle.
Ce contre-projet prévoit un milliard de francs qui serait injecté pour former ces professionnels et professionnelles de la santé. Cette enveloppe profitera aux personnes en formation et à celles qui souhaitent se réorienter. Les instituts de formation seront également soutenus et pourront proposer davantage de places.
Le contre-projet prévoit également la possibilité pour le personnel soignant de facturer des prestations à l'assurance-maladie. Un mécanisme de contrôle a été mis en place pour tenter d'éviter une hausse des coûts.
La meilleure solution
Pour le comité, il s'agit donc d'une meilleure solution. Car en cas de oui à l'initiative, "cela prendra des années" au Parlement pour se pencher sur la mise en oeuvre, a averti Albert Rösti (UDC/BE). Et les initiants n'atteindront pas plus qu'avec le contre-projet, car il n'est pas possible de changer les compétences de la Confédération.
En revanche, si le peuple renonce à l'initiative, le contre-projet entrera immédiatement en vigueur. La profession obtiendra rapidement l'aide demandée par l'Association suisse des infirmiers à l'origine de l'initiative.
Selon le dernier sondage SSR, l'initiative a toutes ses chances lors des votations du 28 novembre. Elle est actuellement soutenue par plus de trois quarts de la population. Si le peuple devait la refuser, le contre-projet entrerait en vigueur.
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ats/jop