La réforme de l'AI a occupé les Chambres fédérales durant un an avec, au coeur des débats, les rentes pour enfants. Le Conseil national aurait souhaité dans un premier temps les réduire, avant d'y renoncer. Les familles de rentiers avec enfants ne verront donc pas leurs prestations baisser.
Rester le plus possible dans la vie active
Mais la réforme apporte tout de même un changement dans l'attribution des rentes. Celles-ci seront attribuées de manière linéaire pour les bénéficiaires présentant un taux d'invalidité situé entre 40 et 69%. Le montant maximum restera atteint avec une invalidité de 70%. Le but est d'inciter les bénéficiaires d'une rente AI à rester le plus possible dans la vie active.
La réforme vise aussi à améliorer les chances des jeunes et des personnes atteintes dans leur santé psychique, en vue d'une réinsertion sur le marché du travail.
Pour favoriser la détection précoce, les mineurs dès 13 ans et les personnes menacées d'incapacité de travail pourront être signalées à l'AI. L'AI intensifiera la collaboration avec les médecins traitants et les employeurs.
Maladies rares prises en charge par l'AI
Les affections qui peuvent être traitées facilement seront désormais prises en charge par l'assurance maladie. A l'inverse, de nouvelles maladies, en particulier des maladies rares, seront prises en charge par l'AI.
L'assurance devra rembourser les frais médicaux de certaines maladies congénitales touchant les enfants et les jeunes. Mais il y aura désormais des critères clairs pour déterminer si une maladie entre dans cette catégorie. La liste des infirmités congénitales sera mise à jour.
Pour les infirmités congénitales reconnues, l'AI prendra aussi en charge les coûts des médicaments. Une liste sera créée et recensera les médicaments pris en charge par l'AI ainsi que leur prix maximal.
ats/oang
Améliorer les expertises médicales
Avec la réforme de l'AI, les expertises médicales seront uniformisées pour toutes les assurances sociales et doivent devenir plus transparentes.
Les entretiens entre l'assuré et l'expert feront l'objet d'enregistrements sonores conservés dans les dossiers.
Les offices AI tiendront une liste publique contenant des informations sur les experts auxquels ils font appel (nombre d'expertises effectuées, remboursements, incapacités de travail attestées, appréciation des expertises dans le cadre de décisions de justice).
Une commission extraparlementaire indépendante sera instituée pour veiller à la qualité des expertises.