La rupture des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE "a laissé des traces"

Lors de toutes les discussions, il est clairement apparu que la décision de rompre les négociations sur l'accord-cadre et la manière dont cette décision a été prise ont suscité le mécontentement de l'Union européenne: "Cela a laissé des traces", a déclaré la présidente de la commission des affaires étrangères Tiana Angelina Moser (PVL/ZH) devant des journalistes suisses à Bruxelles.

Il est désormais clair que l'UE lie les questions de l'accès au marché aux autres coopérations. Concrètement, cela signifie par exemple que si la Suisse veut être pleinement associée au programme de recherche européen Horizon Europe, elle doit progresser dans les questions institutionnelles. Même si les négociations sont interrompues, les questions à résoudre restent les mêmes, a précisé Tiana Angelina Moser.

Un signe attendu de la part de l'UE

La partie européenne a certes pris acte du déblocage du milliard de cohésion, mais elle a laissé entendre que cela n'a pas "nécessairement contribué à apaiser les tensions", a-t-elle encore ajouté.

Selon Franz Grüter (UDC/LU), vice-président de la commission des affaires étrangères, la Suisse attendait un signe de l'UE après le déblocage inconditionnel du milliard de cohésion. Car à l'origine, le Parlement avait lié ce déblocage à la fin des mesures discriminatoires de l'UE. Au final, les Chambres y ont renoncé.

Selon la présidente de la commission des affaires étrangères, un tel signe serait l'ouverture de discussions sur Horizon Europe et sur l'accord d'échange d'étudiants Erasmus plus. "Cela serait important pour un processus constructif en Suisse et pour trouver des majorités à l'avenir."

Cela a été communiqué à Bruxelles dans ce sens. Mais là aussi, l'UE a renvoyé aux questions d'accès au marché. Pour Franz Grüter, un signe de l'UE serait par exemple aussi l'octroi d'une équivalence boursière à la Suisse.

Selon Tiana Angelina Moser, l'UE s'est toutefois montrée ouverte à l'idée que si la Suisse présentait un plan incluant les questions d'accès au marché, elle serait prête à entamer des discussions. Cela signifie que "la Suisse doit savoir ce qu'elle veut" et présenter un plan incluant les questions institutionnelles ouvertes.

Échange de trois jours

La délégation de neuf membres de la commission des affaires étrangères du Conseil national était à Bruxelles de lundi à mercredi pour s'informer sur place de la situation des relations entre la Suisse et l'UE.

Sibel Arslan (Verts/BS) a ajouté que la délégation a fait valoir lors de toutes les discussions que la Suisse ne doit pas être traitée de manière plus défavorable que d'autres pays tiers.

ats/fgn