Enlisée au niveau fédéral, la question du congé parental agite les cantons romands

Le projet a du plomb dans l'aile sous la Coupole fédérale. Le Conseil national vient en effet de refuser une proposition de la vert'libérale Kathrin Bertschy pour accorder 14 semaines aux jeunes pères lorsque les deux parents travaillent. Le Conseil des Etats, lui, a retoqué le canton du Jura, qui demandait davantage d'autonomie pour les cantons sur cette thématique.

A noter également cette alliance réunissant des partis de gauche, du centre, ainsi que les syndicats et plusieurs associations, qui tentait depuis plusieurs mois de trouver un compromis. En vain.

Dans les cantons, toutefois, les discussions restent bien vivantes, même si les modèles diffèrent et si les juristes sont divisés sur la marge de manoeuvre en la matière.

GE: une initiative pour 24 semaines minimum

Dans le canton de Genève, le Parti vert’libéral a lancé cet été l'initiative "Pour un congé parental maintenant!". Celle-ci veut inscrire dans la Constitution cantonale le principe du financement d’un congé parental de 24 semaines minimum, soit 16 semaines en cas de maternité et 8 semaines pour l’autre parent. La récolte des signatures se poursuit jusqu'à la mi-décembre.

VD: vers un congé de 34 semaines

Dans le canton de Vaud, le Parti socialiste a lancé une initiative cet automne. Le texte vise à accorder aux deux parents un total de 34 semaines de congé, soit 16 pour la maman et 14 pour le papa. Le solde serait à répartir entre les deux.

VS: un projet encore flou

En Valais, la Constituante soutient le projet d'un congé à répartir entre les parents. Celui-ci, qui n'est encore qu'au stade de principe, doit encore être débattu au Grand Conseil.

BE: votation prochaine

De son côté, Berne votera prochainement sur l'initiative "Pour un congé parental cantonal". Chaque parent disposerait d'un droit individuel de 6 semaines auxquelles s'ajouteraient 12 semaines à se répartir librement.

JU: volonté d'aller plus loin

Une motion jurassienne réclamant plus d'autonomie dans les cantons concernant le congé parental a été refusée par le Conseil des Etats. Le National, lui, doit encore se prononcer.

Les cantons qui envisagent des mesures plus généreuses que les actuelles pourraient donc s'exposer à des recours devant les tribunaux.

NE: pour le statu quo

Contrairement à son homologue jurassien, le Grand Conseil neuchâtelois a refusé l'automne dernier une initiative cantonale pour demander à l'Assemblée fédérale de légiférer sur la question. Il a dit se contenter des deux semaines du congé paternité voté en 2020 par le peuple suisse (60,3%).

FR: pas de projet sur la table

Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur le personnel de l'Etat (LPers), les députés fribourgeois ont rejeté le congé parental.

Le PS envisage toutefois de revenir sur cette thématique au cours de la nouvelle législature.

TI: canton pionnier

Si des projets sont en préparation dans plusieurs cantons alémaniques comme Zurich, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, c'est au Tessin que la thématique est la plus concrète.

Le canton italophone fait d'ailleurs figure de pionnier. Le Grand Conseil a en effet accepté au début de l'année le principe d'un congé parental pour les secteurs public et le parapublic: deux semaines à se répartir entre les parents.

Camille Degott et Mathieu Henderson