Le Conseil fédéral aura le dernier mot si la Suisse accède au Conseil de sécurité de l'ONU

Si la Suisse devient membre non permanent de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, ce processus sera un travail d'équipe. Lorsqu’il faudra se prononcer sur un conflit, tous les services fédéraux concernés auront la possibilité de donner leur avis au Département des affaires étrangères, qui coordonnera les opérations.

Le Conseil fédéral tranchera

En cas de divergences, le Conseil fédéral tranchera. Idem s’il faut prendre une décision particulièrement sensible sur le plan politique. Et au Conseil de sécurité, elles sont nombreuses: la Suisse pourrait voter pour un régime de sanctions contre un Etat, ou même pour autoriser une intervention militaire, comme dans le cas de la Libye en 2011.

De telles résolutions seraient d'autant plus sensibles que la Suisse est un pays neutre. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles une partie de la droite s'opposait à une candidature au Conseil de sécurité. Pour décider, le Conseil fédéral a donc choisi de reprendre une recette qui marche: c'est le processus déjà appliqué pour les votes au Conseil des droits de l'Homme ou à l'assemblée générale de l'ONU.

Le Parlement à l'écart

Le Parlement, pour sa part, n'aura pas directement son mot à dire. La Constitution prévoit qu’il participe aux processus pour les questions importantes de politique extérieure, mais il n'a pas de droit de décision. Dans les faits, le Conseil fédéral dialogue régulièrement avec les commissions parlementaires concernées. Mais leur agenda de réunion ne correspond pas à celui du Conseil de sécurité.

Il est donc probable qu'elles soient la plupart du temps informées après les votes. Et même si certains élus aimeraient que les Chambres aient davantage voix au chapitre, ils reconnaissent que le temps parlementaire n'est pas celui des résolutions urgentes de l'ONU.

Voix au chapitre

Pour le conseiller national Nicolas Walder (Verts/GE), cette situation n'est pas satisfaisante: "Nous demandons, au niveau de la commission de politique extérieure, d'être non seulement tenus informés mais aussi concertés et consultés lorsque cela est possible, lorsque les ordres du jour sont connus suffisamment à l'avance", a-t-il revendiqué vendredi dans La Matinale.

Pour lui, "cela évite les critiques et permet aussi à la Suisse d'avoir des positions plus fortes, plus légitimes vis-à-vis de l'étranger". Selon l'élu, il est très important d'avoir plus de cohésion nationale sur les décisions. "Pour cela, il faut absolument que le Conseil fédéral prenne un peu plus l'habitude de concerter le Parlement chaque fois que c'est possible, avant des décisions qui ont un impact important sur la Suisse".

Pas réaliste

Ce ne serait pas réaliste, rétorque le conseiller national Roland Rino Büchel (UDC/SG): "Le problème, c'est que des dizaines, voire des centaines de décisions seront prises en peu de temps, parfois en 24 heures, et il est donc très difficile pour un Parlement de milice de se réunir pour prendre les décisions".

Marielle Savoy

Adaptation web: Jean-Philippe Rutz