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Le peuple se prononcera bien sur les médias et le droit de timbre

La participation est restée faible lors de certaines élections cantonales. [Keystone - Dominic Favre]
Le peuple se prononcera bien sur les médias et le droit de timbre / Le Journal horaire / 30 sec. / le 19 novembre 2021
Les référendums contre le paquet d'aide aux médias et l'abolition du droit de timbre sur le capital ont formellement abouti. La Chancellerie fédérale a annoncé vendredi que 64'443 des 109'948, respectivement 57'529 des 71'316, signatures déposées sont valables. La votation populaire aura lieu le 13 février 2022.

Le paquet d'aide aux médias, qui ne concerne pas la SSR, prévoit une aide totale de 150 millions de francs. La presse écrite devrait bénéficier d'une manne de 120 millions. Les médias en ligne bénéficieraient quant à eux d'une aide de 30 millions par an. Une aide est aussi prévue pour les agences de presse.

Le comité "Non aux médias contrôlés" s'oppose à un "gaspillage inutile et dangereux de l'argent des impôts. Selon lui, les groupes de médias riches et les éditeurs bien situés sont les profiteurs principaux.

Droit de timbre

Le peuple devra aussi se prononcer sur la suppression du droit de timbre sur le capital. A l'origine du référendum, la gauche et les syndicats estiment que la mesure ne profitera qu'aux plus riches. Seules les grandes entreprises et sociétés financières en profiteront et non pas les PME, généralement exemptées de l'impôt.

L'abolition du droit de timbre a occupé les parlementaires de nombreuses années. Le National a donné son aval au projet en 2013, avant qu'il ne soit suspendu à plusieurs reprises. La Chambre du peuple a finalement accepté de justesse de le débloquer l'hiver dernier. Le Conseil des Etats l'a suivi cet été.

ats/sjaq

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Attestations

En raison du coronavirus, les comités référendaires peuvent remettre leurs listes de signatures à la Chancellerie fédérale avec ou sans attestation de la qualité d'électeur.

La Chancellerie se procure les attestations auprès des communes si le nombre de signatures non attestées qu'elle a reçues est déterminant pour l'aboutissement du référendum ou de l'initiative.