Trois sociétés de transports publics dont les TPF ont perçu des subventions trop élevées

Avec la nouvelle affaire de subventionnement excessif, il est question au total de quelque 12 millions de francs, plus les intérêts, ont indiqué jeudi les autorités de surveillance de la Confédération ainsi que les cantons et les entreprises concernés. Les procédures de remboursement sont engagées ou en préparation.

A Fribourg, l'Office fédéral des transports (OFT) a constaté que les TPF n'avaient pas comptabilisé les recettes publicitaires et les produits d'assurances dans les secteurs indemnisés comme le prescrit la loi. Ce sont ces comptabilisations erronées qui ont entraîné des subventions excessives.

>> Revoir le reportage du 19h30 sur les subventions indues de BLS et des CFF :

Six millions

Les dépassements portent sur environ 6 millions de francs et une période de dix ans, un montant auquel s'ajoutent les intérêts. Le canton de Fribourg, en tant que principal commanditaire des prestations de transport concerné, dirige la suite des opérations et du remboursement.

Le président du Conseil d'Etat Jean-François Steiert, en charge des transports, et le grand argentier Georges Godel, qui représente l'exécutif au conseil d'administration des TPF, ont informé conjointement le gouvernement du rapport de révision de l'OFT qui a confirmé les erreurs d'imputation.

Le Conseil d'Etat a pris aussi connaissance du fait que "l'OFT qualifie les comptabilisations en question d'erreur et ne voit aucune raison d'engager une procédure pénale". "Les premières appréciations des organes de contrôle cantonaux sont confirmées", a relevé le gouvernement.

Remboursement

L'exécutif exige de la direction des TPF qu'elle "prenne toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre rapidement les recommandations de l'OFT et qu'elle rembourse intégralement les montants comptabilisés à tort". Georges Godel l'a fait savoir devant la presse à Givisiez, au côté de Serge Collaud, directeur des TPF.

Les services de Jean-François Steiert ont déjà entamé les travaux nécessaires pour que le montant mal comptabilisé soit précisément identifié et intégralement remboursé au canton et aux autres commanditaires, "dans les meilleurs délais". Ces travaux, à boucler ces prochains moins, sont dirigés par le Service de la mobilité.

Ancien directeur général des TPF, aujourd'hui à la tête des CFF, Vincent Ducrot se dit, dans un courriel transmis à Keystone-ATS, convaincu que les TPF résoudront ce cas aussi bien que possible avec les commanditaires comme il l'aurait aussi fait s'il avait été confronté à cette situation en tant que patron des TPF.

Mont-Soleil

Vincent Ducrot ajoute avoir pris connaissance que malgré de nombreux contrôles effectués durant des années, ce n'est que récemment que les erreurs de comptabilité ont été découvertes. Sous sa houlette, entre 2011 et 2020, les TPF, qui touchent près de 75 millions par an de subventions via ses commanditaires, ont connu une croissance vive.

S'agissant du funiculaire entre St-Imier et Mont Soleil, le contrôle des finances du canton de Berne a constaté des irrégularités dans la tenue des comptes. Il a découvert des indices de subventions croisées qui auraient été accordées au débit des secteurs indemnisés.

Il s'agirait d'un montant inférieur à un million de francs. L'affaire fait l'objet d'une enquête approfondie sous l'égide du canton de Berne. Selon l'OFT, beaucoup de points restent à éclaircir.

Saint-Gall aussi

Dans le canton de St-Gall, le contrôle des finances a constaté que la société Bus Ostschweiz AG avait vendu à une filiale des bus intégralement amortis. De 2012 à 2019, cette dernière a reloué les véhicules à la société mère subventionnée à des coûts surfaits.

Ici, le montant du dommage pour le transport régional de voyageurs et le transport local s'élève à quelque 5,5 millions de francs. Le canton de St-Gall dirige le traitement d'une affaire qui pourrait ici relever du droit pénal, a indiqué Andreas Windlinger, porte-parole de l'OFT.

Après l'affaire CarPostal en 2018, OFT et cantons ont découvert que le BLS, les CFF, les transports publics de Lucerne ainsi qu'une société de fret ferroviaire néerlandaise avaient reçu trop de subventions. L'essentiel des sommes, près de 300 millions de francs, a été remboursé entre-temps à la Confédération et aux cantons.

ats/ther