Procédure simplifiée pour changer légalement de sexe dès le 1er janvier

Avec l'Irlande, la Belgique, le Portugal et la Norvège, la Suisse est l'un des rares pays du continent permettant à une personne de changer légalement de sexe sans hormonothérapie, diagnostic médical ou démarches administratives complexes.

Toute personne âgée de 16 ans et plus, qui n'est pas sous tutelle légale, pourra ainsi changer de sexe et de prénom par le biais d'une simple déclaration à l'état civil. La procédure coûtera 75 francs.

Les personnes plus jeunes et les personnes placées sous la protection d'un adulte devront obtenir le consentement de leur tuteur.

Pas de complication bureaucratique

Chaque année, une quarantaine d'enfants naissent avec un sexe difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or, le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis.

Jusqu'à présent, ceux-ci ne pouvaient être changés qu'au prix d'une procédure administrative ou judiciaire. Avec la modification de loi, les personnes transgenres ou intersexes pourront changer sans complication bureaucratique et rapidement l'indication de leur sexe et de leur prénom.

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré: ils ne seront pas dissous. Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l'enfant d'une personne ayant changé de sexe, celle-ci apparaîtra dans les documents officiels avec le sexe inscrit à sa naissance.

sjaq et agences