L'interdiction de l'expérimentation animale à nouveau soumise au vote

C'est la quatrième fois que le peuple suisse pourra se prononcer sur l'interdiction de l'expérimentation animale. Il a déjà rejeté trois initiatives populaires sur ce thème en 1985 (à 70%), 1992 (à 56%) et 1993 (à 72%). Le texte soumis au verdict des urnes le 13 février veut bannir toutes les expériences sur les humains et les animaux, ainsi que l'importation de nouveaux produits développés avec de telles expérimentations.

Que dit la loi actuelle?

La Loi fédérale sur la protection des animaux, entrée en vigueur en 2008, est l'une des plus strictes et des plus complètes au monde. Chaque expérience de laboratoire doit être autorisée, de même que toute détention d'animaux. De plus, il doit être prouvé que les bénéfices pour la société sont plus importants que les souffrances infligées.

Pour effectuer cette pesée des intérêts, des "degrés de gravité" ont été déterminés: du degré 0, aucune contrainte pour l'animal (par ex. lors d'études observationnelles) au degré 3, contrainte sévère (par ex. lors d'une transplantation de tumeurs malignes).

En outre, les expérimentations sont autorisées uniquement s'il n'existe aucune procédure alternative permettant d'apporter une réponse à la problématique. Le recours à des animaux dans la recherche est régi par le principe des 3R (replace, reduce, refine): trouver si possible des méthodes de substitution, diminuer le nombre d'expériences et réduire au maximum la souffrance animale.

Que souhaite l'initiative populaire?

Le texte est intitulé: "oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès". Il souhaite bannir du territoire suisse toute expérience sur les êtres vivants. Si l'initiative est acceptée par le peuple, l'utilisation d'animaux dans l'enseignement scientifique ainsi que dans la recherche fondamentale ne serait plus autorisée en Suisse.

L'initiative souhaite aussi prohiber l'expérimentation humaine, sans toutefois préciser les domaines ciblés, notamment si seules la médecine et la biologie sont concernées, ou également la psychologie, la sociologie et les sciences du sport.

De plus, le texte demande l'interdiction de l'importation de nouveaux produits ou composants qui ont été développés à l'aide d'expériences sur les animaux. Il souhaite également que la recherche sans expérimentation animale reçoive au moins autant d'aides publiques que celles perçues jusqu'à présent par la recherche avec expérimentation animale.

Qui est derrière cette initiative?

Le texte a été lancé par un groupe de citoyennes et de citoyens saint-gallois, dont une naturopathe, un médecin généraliste et un agriculteur bio. Il est soutenu par quelque 80 organisations et entreprises actives dans la cause animale, la protection de l'environnement et les médecines alternatives.

Le comité d'initiative estime que la maltraitance d'animaux ou de patients et patientes incapables de donner leur consentement est "inexcusable". Son argumentaire souligne notamment que "d'innombrables méta-études démontrent que ni les animaux ni les humains ne peuvent fournir de prévisions fiables pour un autre être vivant". Par ailleurs, le comité précise qu'il ne veut pas interdire la recherche sur l'humain, mais développer la science en combinant des approches centrées sur le patient plutôt qu'en infligeant des souffrances.

La stagnation du nombre d'expériences animales ces 25 dernières années est également déplorée par les initiants, alors que le principe des 3R est connu depuis plus d'un demi-siècle. Leur texte permettrait d'encourager l'innovation et "de faire des progrès prodigieux dans la recherche, la médecine, le tourisme médical en Suisse et la maturité humaine".

Qui s'oppose à l'initiative?

Le gouvernement et le Parlement invitent le peuple à rejeter le texte. Ils ont renoncé à élaborer un contre-projet, car ils considèrent que la législation actuelle est suffisamment exigeante. Tous les partis politiques jugent le texte trop extrême, même si les Vert'libéraux, les Verts et le Parti socialiste souhaiteraient allouer davantage de moyens à la recherche développant ou utilisant des alternatives à l'expérimentation animale. Lors des votes au Parlement, l'initiative n'a récolté aucune voix favorable.

L'organisation faîtière des hautes écoles, swissuniversities, s'est également positionnée contre, ainsi que le Fonds national pour la recherche. Même la Société suisse pour la protection des animaux (SPA) juge le texte trop radical et privilégie une meilleure promotion des méthodes alternatives.

Les adversaires de l'initiative craignent que de nombreux médicaments ne puissent plus être produits ou importés en Suisse: "Notre pays serait coupé du progrès médical mondial, ce qui aurait de graves conséquences pour la santé des humains et des animaux". Ils rappellent dans leur argumentaire que la recherche et le développement de traitements sont très importants pour la Suisse. En renonçant à toute expérimentation animale, la Confédération perdrait en attractivité et de nombreux programmes scientifiques ainsi que des entreprises risqueraient de partir s'installer à l'étranger.

ebz avec Swissinfo