Le référendum contre la "Lex Netflix" a abouti

Le Parlement avait adopté à l'automne 2021 un projet pour protéger la création cinématographique suisse indépendante. Les services de streaming comme Netflix, Amazon ou Disney+, et les diffuseurs étrangers, TF1 ou M6, devront affecter à ce secteur 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse. Ils seront également obligés de programmer 30% de films européens.

Lors de l'examen du projet au Parlement, le ministre de la culture Alain Berset a indiqué que la Confédération comptait ainsi sur environ 18 millions de francs supplémentaires par an pour le cinéma suisse.

Une "arnaque pour les consommateurs"

Ce sont les 4% d'investissements qui sont au centre du débat. Les opposants à cette "Lex Netflix" jugent qu'elle est "antilibérale" et qu'elle pénalisera les consommateurs, alors que la Confédération consacre déjà des moyens importants pour le cinéma, expliquent les référendaires dans un communiqué publié jeudi.

Il y aurait une double ponction selon le comité référendaire. D'une part, par l'argent accordé grâce à l'impôt et, d'autre part, par cette future "taxe" qui ferait augmenter les prix des abonnements, affirme-il, dénonçant une "arnaque pour les consommateurs".

"Vider le marché suisse"

Les partisans de la loi soulignent que la plupart des pays européens se sont dotés ou s'équipent ces temps de dispositifs similaires, parfois à des niveaux bien plus élevés que 4%. "Il s'agit d'une obligation d'investissement et non d'une taxe", précise l'association romande de la production audiovisuelle (aropa).

"Le financement en Suisse est insuffisant, nous avons besoin de coproductions avec les pays voisins et cette loi le permettra", ajoute Jacques-André Maire, président de Cinéforom, la Fondation romande pour le cinéma en Suisse romande. "Ne rien faire revient à laisser les géants américains vider le marché suisse", selon Cinésuisse, la faîtière de la branche suisse du cinéma et de l'audiovisuel.

Des irrégularités pour récolter des signatures

Actuellement, l'Office fédéral de la culture (OFC) soutient la production de films de cinéma, y compris la distribution, à hauteur de 32,2 millions de francs, a-t-il indiqué. De son côté, la SSR investit environ 9 millions de francs dans les films de cinéma et environ 19,5 millions dans les films et séries TV, leur domaine principal. "Il est important de souligner que la SSR agit comme coproducteur et pas comme instance d'encouragement", précise l'OFC.

A cela s'ajoute encore le financement des cantons et des villes via des organisations comme Cinéforum. Sans oublier le secteur privé. La campagne ne s'annonce pas de tout repos. Des irrégularités ont déjà été dénoncées en Suisse romande lors de la récolte de signatures.

ats/aps