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De graves défauts décelés dans les expertises médicales pour l'AI
Dans près de 90% des expertises médicales en vue du droit à une rente d'assurance invalidité (AI), les experts ne se sont pas intéressés à l'atteinte à la santé, au handicap ou à toute autre limitation des capacités des personnes concernées, indique un rapport de Inclusion Handicap.
En outre, près de 74% des personnes concernées qualifient le climat durant l'entretien de très mauvais ou mauvais, explique Inclusion Handicap dans un communiqué publié mercredi. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'établir des expertises de bonne qualité, estime la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées.
Les expertises sont trop souvent attribuées et rédigées dans le but qu'il n'en résulte si possible aucune rente AI, souligne-t-elle encore.
Elle demande donc à la commission d’assurance qualité, qui fait office d’organe de surveillance, ainsi qu'aux responsables au sein de l’AI d’analyser la collaboration avec les instituts d’expertise et les experts qui ne respectent pas les standards de qualité minimaux.
"Experts douteux"
"Les instituts d'expertise et les experts douteux sont connus de tous. Les cas basés sur leurs expertises doivent être passés au crible et le droit à la rente des personnes concernées est à réexaminer", estime Petra Kern, cheffe du Département Assurances sociales chez Inclusion Handicap, citée dans le communiqué.
L'évaluation de 613 déclarations effectuées par des personnes assurées entre fin février 2020 et fin octobre 2021 a permis de détecter un grand nombre de dysfonctionnements.
La faîtière met désormais à disposition sur son site web des informations concernant le processus d'attribution des expertises et la marche à suivre en cas de récusation de l'expert.
L'OFAS rejette les critiques
Pour l'Office fédéral des assurances (OFAS), les listes d'Inclusion Handicap ne sont pas vérifiables et donc pas admissibles du point de vue juridique. Environ 15'000 expertises sont réalisées par année.
Le Centre de déclaration se focalise sur les cas négatifs qui sont minoritaires et non sur les évaluations positives, a indiqué l'office. Les évaluateurs ont été informés des reproches formulés dans le cadre des nouveaux contrats en raison d'une nouvelle législation.
ats/asch
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