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Les demandes de changement de genre prennent l'ascenseur dans les états civils romands

Les demandes de changement de genre prennent l'ascenseur dans les états civils romands. [KEYSTONE - PETER KLAUNZER]
Les demandes de changement de genre prennent l'ascenseur dans les états civils romands / La Matinale / 1 min. / le 31 janvier 2022
La procédure de changement de genre est simplifiée en Suisse depuis le 1er janvier. Les effets de cette nouvelle procédure se reflètent déjà dans les chiffres: en un mois, les états civils romands enregistrent plus d'inscriptions que lors d'une année entière sous l'ancienne procédure.

Les Suisses et Suissesses âgés de plus de 16 ans qui souhaitent changer de genre bénéficient d'une procédure simplifiée depuis le 1er janvier. Plus besoin de saisir les tribunaux ou de se soumettre à des examens médicaux. Aujourd'hui, il suffit de déclarer sa conviction intime et payer 75 francs.

>> Relire : Procédure simplifiée pour changer légalement de sexe dès le 1er janvier

Tous les cantons romands relèvent des inscriptions à la hausse en comparaison avec les années précédentes. L'augmentation la plus importante est enregistrée par le canton de Vaud. Cinquante-cinq personnes se sont inscrites en moins d'un mois contre 30 sur toute l'année 2021 (voir les chiffres des autres cantons romands en encadré).

Un moment longtemps attendu

Pour Laura, la première inscrite dans le canton de Fribourg, ne pas avoir à se justifier est un soulagement: "Je suis très heureuse, ça fait très longtemps que j'attends ce moment. Faire ces changements physiques, mais aussi administratifs, c'est très important. Le fait que ce soit administrativement simplifié enlève une grande part de stress."

Faire ces changements physiques, mais aussi administratifs, c'est très important. Le fait que ce soit administrativement simplifié enlève une grande part de stress

Laura a fait son changement de genre à l'état civil de Fribourg

Evan a lui aussi décidé d'attendre la nouvelle procédure. Il s'est inscrit dans le canton de Vaud. Il y a encore quelques mois, la question financière était un obstacle. "Avec l'ancienne procédure, on devait payer entre 300 et 1000 francs, maintenant c'est 75 francs. C'est bien plus abordable pour moi en tant qu'étudiant", témoigne-t-il, lundi dans La Matinale.

>> Revoir le reportage du 19h30 :

Les personnes transgenres ou intersexes peuvent désormais facilement changer de prénom et de sexe à l'état civil.
Les personnes transgenres ou intersexes peuvent désormais facilement changer de prénom et de sexe à l'état civil. / 19h30 / 2 min. / le 3 janvier 2022

Dans le 12h30, Lynn Bertholet, la cofondatrice d'Epicène, association de défense des personnes transgenres, ne se déclare pas surprise par cette augmentation: "Beaucoup de personnes en questionnement attendaient le changement pour deux raisons: la diminution de la tracasserie administrative, qui était quand même assez importante, et la baisse des coûts."

>> Ecouter son interview :

Lynn Bertholet, fondatrice de l'association Epicène pour l'égalité des transgenres. [Facebook]Facebook
Bilan du premier mois de la simplification du changement de genre à l’état civil: interview de Lynn Bertholet / Le 12h30 / 4 min. / le 31 janvier 2022

Refus quasiment impossible

Avec la nouvelle procédure, les officiers et officières d'état civil peuvent refuser une demande, mais uniquement si l'abus est manifeste ou si la personne fait preuve de manque de discernement. "Par exemple, si une personne veut éluder l'armée, nous pouvons refuser cette déclaration", explique Christine Simond, officière d'état civil dans le canton de Vaud.

Pour réaliser le changement, il suffit de s'assurer que la personne est capable de discernement et qu'elle a l'intime conviction de changer de genre, nous expliquent les états civils romands.

On sentait très fort que les personnes vivaient un moment important de leur vie et c'est devenu important pour nous de les vivre avec eux

Christine Simond, officière d'état civil dans le canton de Vaud

Le bilan est pour l'heure positif. Différents cantons ont relevé des échanges positifs entre les officiers et les personnes inscrites. Des moments parfois émouvants comme en témoigne Christine Simond: "On sentait très fort que les personnes vivaient un moment important de leur vie et c'est devenu important pour nous de les vivre avec eux."

>> L'interview complète de Christine Simond dans La Matinale :

Aujourd'hui, annoncer son genre est obligatoire pour accéder à de nombreux services administratifs [Fotolia - mantinov]Fotolia - mantinov
Les demandes de changement de genre prennent l'ascenseur dans les états civils romands / Interview de Christine Simond / La Matinale / 1 min. / le 31 janvier 2022

Gabriela Cabré/vajo

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Le nombre de demandes de changement de genre dans les cantons romands*

Fribourg

22 demandes en janvier 2022 contre 14 en 2021.

Genève

20 demandes en janvier 2022 contre 33 en 2021.

Neuchâtel

25 demandes en janvier 2022. Le chiffre pour 2021 n'est pas communiqué.

Valais

17 demandes en janvier 2022 contre une dizaine en 2021.

Vaud

55 demandes en janvier 2022 contre 30 en 2021.

Jura

3 demandes en janvier 2022 contre 2 en 2021.

*Comparaison entre janvier 2022, date de l'entrée en vigueur de la procédure simplifiée, et toute l'année 2021.