Le Conseil fédéral veut réduire les aides sociales pour les étrangers hors UE

De telles restrictions créeront une incitation à intégrer le marché du travail, estime le gouvernement. Elles permettront aussi aux cantons et communes de contenir la hausse des dépenses de l'aide sociale. Ces dernières ont augmenté de près de 900 millions de francs entre 2010 et 2019, pour atteindre 2,8 milliards de francs.

Dans le détail, les titulaires d'une autorisation de courte durée ou de séjour devront percevoir une aide inférieure généralement de 20% à celle des résidents suisses. Le montant du soutien n'est toutefois pas fixe. Il reste de la compétence des cantons. La règle s'appliquera également aux membres de la famille d’un citoyen suisse, mais pas aux réfugiés reconnus.

Un nouveau critère d'intégration ajouté

Les ressortissants d'États tiers sont nettement plus exposés au risque de dépendance à l'aide sociale que les Suisses ou les ressortissants de l'UE ou de l'AELE, justifie le gouvernement. Ils sont 8,8% à y avoir recours, contre seulement 2,3% des Suisses et 2,8% des personnes entrées en vertu de la libre circulation. Les personnes arrivées au titre du regroupement familial sont plus susceptibles de faire appel à l'aide sociale.

Un nouveau critère d'intégration sera en outre ajouté lors de l'examen de permis. L'intéressé devra encourager et soutenir l'intégration des membres de sa famille. Par ailleurs, une autorisation de séjour pourra être accordée en cas d'emploi ou de formation. Les deux critères sont mis à égalité. Le délai de consultation court jusqu'au 3 mai 2022.

Inégalité de traitement dénoncée

Dans une prise de position, la plateforme indépendante pour le droit de l'aide sociale (UFS) critique les propositions du Conseil fédéral. Aujourd'hui déjà, les prestations de l'aide sociale en Suisse sont si basses qu'elles ne remplissent plus le mandat constitutionnel à plusieurs égards.

Une inégalité de traitement est également problématique parce que le montant des prestations d'aide sociale s'oriente sur le coût de la vie, dénonce l'UFS. Or, celui-ci ne dépend pas du passeport. Le projet du Conseil fédéral aurait pour conséquence qu'un groupe entier de personnes aurait moins pour subvenir à ses besoins que ce dont il a effectivement besoin.

Des mesures qui ne font pas l'unanimité

Interrogé dans La Matinale, le conseiller national UDC Jean-Luc Addor expose que "d'une manière générale, le coût de l'aide sociale pour les cantons et les communes est en augmentation constante". Selon lui, ces mesures visent à éviter un certain "encouragement" à émigrer en Suisse afin de "bénéficier de prestations sociales, au frais de contribuables de ce pays".

Un avis que ne partage pas la conseillère aux Etats des Verts Lisa Mazzone, qui rappelle que ces mesures ne concernent qu'une "toute petite minorité des personnes ressortissantes de ces pays, qui se retrouvent dans une situation d'aide sociale parce qu'elles en ont besoin". Selon elle, les mesures envisagées par le Conseil fédéral sont donc néfastes. "On va plonger ces personnes dans une précarité encore plus grande, ce qui n'est ni dans leur intérêt, ni dans l'intérêt de la Suisse", conclut-elle au micro de La Matinale.

Propos recueillis par Marielle Savoy/aes avec l'ats