L'abolition du droit de timbre rejetée à une large majorité

Les cantons de Berne et du Jura ont été les champions du non, avec 70,5% de refus. Les Genevois l'ont repoussé par 60,5%, les Vaudois à 59,5%, les Valaisans à 59,8%, les Fribourgeois par 63,8%, les Neuchâtelois à 64,6%. Le Tessin s'est montré un peu moins dur avec 54,6% de non.

Outre-Sarine, seul Zoug, siège de nombreuses grandes entreprises, a dit oui à la suppression du droit de timbre par 51,1%. Tous les autres ont dit non, de Nidwald (53,4%) à Bâle-Ville (66,1%) et Soleure (66,3%) en passant par Zurich (62,9%).

Au final, 1,48 million de votants ont refusé la suppression de l'impôt. Le camp du oui a réuni quelque 882'000 voix. La participation s'est élevée à 43,5%.

Décrié par la place financière depuis des dizaines d'années, le droit de timbre d'émission est exigé lorsqu'une société émet des actions ou des obligations pour augmenter ses fonds propres. Mais seulement à partir d'un million de francs levés. Les petites entreprises ne sont généralement pas concernées.

>> L'analyse de Laurent Dufour dimanche dans le 19h30 :

Cadeau aux multinationales dénoncé

Dénonçant un nouveau cadeau aux multinationales, la gauche et les syndicats ont lancé le référendum. Tous les citoyens paient des impôts et des taxes. La place financière ne doit pas faire exception, ont-ils plaidé lors de la campagne, avec succès.

"La force de proposition c'est l'équilibre du système fiscal. Ce qu'on ne veut pas c'est qu'on démantèle petit à petit. Ce droit de timbre ne concernait que très peu d'entreprises. Le peuple n'est pas dupe", a ainsi estimé la conseillère aux Etats Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) à la RTS.

En face, ce sont les intérêts des entreprises et de l'économie qui ont été mis en avant. Il s'agit d'un investissement à moyen et long terme pour maintenir les sociétés et les emplois en Suisse, notamment en prévision de l'imposition à 15% prévu par l'OCDE, ont pointé le gouvernement et les partis bourgeois. Pour éviter une fuite des sociétés, il faut supprimer toutes les particularités helvétiques négatives.

"La révision du droit de timbre est une réforme qui permettait d'engranger des dividendes d'ici quelques années. On avait là une belle occasion d'améliorer notre fiscalité et la compétitivité de nos entreprises", a ainsi regretté le conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE) à la RTS.

Parmi les partisans, le conseiller national Damien Cottier (PLR/NE) a aussi constaté que la droite n'a pas "su suffisamment bien expliquer" les enjeux de la loi pour l'économie du pays.

>> Relire aussi : Cinq questions pour comprendre l'abolition du droit de timbre

Les sujets fiscaux vont rester d'actualité. La gauche et la droite vont notamment s'affronter sur la suppression de l'impôt anticipé, que le Parlement vient d'acter. La gauche a à nouveau lancé le référendum.

Celle-ci entraînerait des pertes "bien pires", selon le socialiste, que celles liées au droit de timbre, de l'ordre du milliard de francs avec des diminutions récurrentes d'environ 200 millions par an, a relevé le vice-président du PS Suisse, Samuel Bendahan.

Economiesuisse va s'engager "très fortement" pour faire passer la réforme de l'impôt anticipé, qui sera probablement soumise au vote en septembre prochain si le référendum du PS aboutit, a indiqué la directrice d'Economiesuisse, Monika Rühl.

>> Voir aussi le débat dans Forum entre Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat (PLR/GE), et Florence Germond, municipale lausannoise (PS) :

cab avec ats