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Le Contrôle fédéral des finances pointe du doigt des faiblesses dans la gestion du fédéralisme à Berne
Le Contrôle fédéral des finances a consacré un audit en 2020 sur les liens institutionnels entre cantons et Confédération. Un nouveau rapport publié jeudi et qui pointe du doigt plusieurs faiblesses dans la gestion des questions liées au fédéralisme.
Dans les faits, les experts du Contrôle fédéral des finances ont fait plusieurs constats sur le chaînage institutionnel entre Berne et les cantons. Ils jugent notamment que la Confédération n'a pas de vue d'ensemble ni de coordination des échanges avec les cantons.
D'après eux, chaque département fédéral règle ses affaires avec les cantons de manière sectorielle et privilégie souvent des solutions non conflictuelles où l'intérêt cantonal prime.
L'égalité intercantonale pas garantie
Conséquences directes, les dites solutions sont souvent longues à trouver et parfois très coûteuses. Les concessions accordées à tel ou tel canton n'étant pas publiques, l'égalité intercantonale ne peut par ailleurs pas être concrètement garantie.
Les contacts informels qu'entretiennent par exemple les conseillers d'Etat et leur entourage avec les membres du Conseil fédéral et des hauts fonctionnaires inciteraient également à une course au réseautage entre des cantons qui se concurrenceraient les uns les autres. Une réalité que le Contrôle fédéral des finances dit regretter dans son rapport.
De son côté, le Conseil fédéral partage certaines de ces conclusions mais il n'a pas décidé d'adopter la plupart des recommandations faites par les experts.
Marc Menichini
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