Les plastiques oxodégradables seront interdits en Suisse dès le 1er avril

Ces plastiques oxodégradables, du fait de leur composition, se dégradent plus rapidement que les autres sous l'effet de la lumière et de la chaleur. Ils se transforment alors en microplastiques. Vendus comme une solution plus écologique, les sacs "oxo" sont vivement contestés.

En adaptant l'ordonnance sur les déchets, le gouvernement met en oeuvre une motion de l'ancienne députée Isabelle Chevalley (PVL/VD), rappelle-t-il dans un communiqué. Et la Suisse s'aligne ainsi sur une réglementation déjà en vigueur dans l'UE.

Favoriser le recyclage du bitume

Le recyclage des déchets bitumineux, lui, sera adapté. La révision prévoit la limitation des possibilités de stockage en décharge des matériaux bitumineux. Des écobilans montrent que le recyclage de ces déchets est plus favorable pour l'environnement qu'une mise en décharge, car il accroît la durée de vie de ces derniers.

Les nouvelles dispositions introduisent par ailleurs des mesures pour l'utilisation de l'énergie dans les plans de gestion des déchets cantonaux. Cette mesure encourage la planification de chauffages à distance, écrit le Conseil fédéral.

Valeurs limites relevées pour les dioxines

Les valeurs limites applicables aux dioxines et aux furanes sont, elles, relevées pour une durée déterminée.

Cette hausse vise à garantir la récupération des métaux contenus dans les résidus d'incinération jusqu'à ce que toutes les installations aient mis en œuvre les dispositions relatives au traitement des résidus.

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Législation sur les produits chimiques adaptée

Une révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques est également prévue. La législation suisse sur les produits chimiques est ainsi adaptée à de nouvelles dispositions de l'UE pour éviter des entraves au commerce. Elle a aussi pour but de maintenir le niveau de protection de la santé et de l'environnement en Suisse aussi élevé que dans l'UE, poursuit le gouvernement.

La révision porte encore sur les produits phytosanitaires. Les grands pulvérisateurs doivent désormais être équipés d'un réservoir d'eau de rinçage et être contrôlés tous les trois ans.

ats/oang