Amende maximale requise contre Credit Suisse pour blanchiment

Le procès s'est ouvert il y a deux semaines et demie devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone.

Deux Bulgares et un banquier suisse comparaissent aux côtés de la banque et de son ex-collaboratrice. Tous les accusés répondent de blanchiment aggravé et certains de participation ou soutien à une organisation criminelle.

"Graves lacunes" dans l'activité bancaire

La procureure fédérale Alice de Chambrier a demandé que la banque soit condamnée pour blanchiment aggravé, subsidiairement soutien à une organisation criminelle. Elle a souligné ses graves lacunes dans une activité bancaire typique présentant de gros risques d'abus. En outre, l'établissement n'a pas coopéré avec la justice, multipliant les manoeuvres dilatoires.

Faute de circonstances atténuantes, la sanction maximale de 5 millions de francs s'impose, a estimé la magistrate. L'amende est assortie de la confiscation des avoirs du réseau bulgare qui sont restés sur trois comptes de la banque. Celle-ci devra également acquitter deux créances compensatoires, soit 34 millions équivalant aux fonds qui ont échappé à la justice et 7 millions représentant le gain de Credit suisse dans cette affaire.

Peines de prison avec sursis demandées

Contre l'ex-conseillère clientèle, une condamnation pour blanchiment aggravé est requise. La représentante du Ministère public de la Confédération a demandé qu'une peine de 24 mois avec sursis soit prononcée, ainsi qu'une amende de 10'000 francs.

La procureure a plaidé une peine de 36 mois, dont 316 jours fermes correspondant à la détention préventive, ainsi qu'une amende de 10'000 francs contre l'un des deux accusés bulgares. Pour l'autre, elle a requis 24 mois avec sursis et une amende du même montant. Enfin, une peine de 22 mois, assortie aussi du sursis et d'une amende de 10'000 francs, est demandée contre l'ancien banquier suisse.

"Tous les remparts ont failli" chez Credit Suisse

Durant la journée, la magistrate a dénoncé les lacunes d'organisation de la banque pour lutter contre le blanchiment. "Tous les remparts ont failli": la conseillère clientèle, ses supérieurs et le service risques. La banque n'a pas été en mesure de prendre "la seule décision possible face à un client comme Evelin Banev", le chef du réseau de trafiquants de cocaïne - soit l'annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de la Confédération.

Banque "embourbée" dans d'autres scandales

Ces lacunes sont aussi corroborées par tous les scandales dans lesquels la banque "s'est embourbée", qui prouvent sa complaisance à l'égard de sa clientèle, a estimé Alice de Chambrier. La banque et sa conseillère clientèle ont non seulement blanchi des dizaines de millions de francs, mais elles ont aussi entravé l'action de la justice. "Aujourd'hui, elles nient l'évidence et n'expriment aucun remords."

"Nous ne sommes pas des policiers et nous devons faire confiance à nos clients": la représentante du Parquet a rappelé cette déclaration et l'a présentée comme révélatrice de l'état d'esprit de la conseillère dans son activité au sein de la banque.

Pour Alice de Chambrier, le passage de sommes importantes en liquide à la frontière suggérait que la bande était prête à prendre de gros risques. Le dépôt de fortes sommes en petites coupures aurait dû également alerter cette collaboratrice. "Il n'était pas possible d'ignorer que cet argent provenait d'un trafic de stupéfiants."

Credit Suisse "soigneusement sélectionné"

La procureure a évoqué aussi la fuite des capitaux intervenue dès 2007 lorsque Evelin Banev a été arrêté dans son pays. Dès que les clients bulgares ne sont plus venus à la banque en raison de leurs démêlés judiciaires, l'employée a exécuté les ordres visant à vider les comptes. Et elle n'y a pas mis fin alors que le MPC commençait à demander des informations.

Durant la matinée, le procureur fédéral Luc Leimgruber a ouvert les feux par une violente charge contre Credit Suisse. En 2004, lorsque la banque a noué des relations avec le réseau, Evelin Banev traînait déjà une réputation sulfureuse. "Entre 2005 et 2006 uniquement, 18,8 tonnes de cocaïne appartenant au réseau ont été saisies à l'étranger."

L'enquête menée par la justice bulgare a établi que le réseau avait "sélectionné soigneusement" Credit suisse et une banque autrichienne, a précisé le magistrat. Ces établissements comptaient des Bulgares parmi leurs collaborateurs et avaient la réputation de ne pas contrôler l'origine des fonds.

"Credit suisse, comme le montrent encore des affaires récentes, semble se sentir au-dessus des lois de notre pays", a lancé Luc Leimgruber. La facilité avec laquelle des comptes ont été ouverts et des fonds blanchis et transférés à l'étranger est "déconcertante".

ats/oang