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La Suisse va accorder un statut spécial aux réfugiés en provenance d'Ukraine

Le Conseil fédéral veut faciliter le droit de séjour des réfugiés ukrainiens en Suisse grâce au statut spécial de protection S
Le Conseil fédéral veut faciliter le droit de séjour des réfugiés ukrainiens en Suisse grâce au statut spécial de protection S / 19h30 / 1 min. / le 4 mars 2022
Le droit de séjour des réfugiés ukrainiens arrivés en Suisse doit être facilité. Le Conseil fédéral veut pour ce faire leur accorder le statut de protection "S". Il suit ainsi l'Union européenne, qui a activé un mécanisme similaire jeudi.

Les Ukrainiens qui bénéficieront de ce statut de protection recevront un permis "S". Le droit de séjour est d'un an, mais il peut être prolongé aussi longtemps que les personnes sont exposées à un danger grave, précise le gouvernement vendredi dans un communiqué. Les réfugiés pourront également faire venir des membres de leur famille.

Actuellement, les Ukrainiens peuvent entrer sans visa dans l'espace Schengen et y séjourner librement pendant 90 jours. Cet outil de protection spéciale, créé à la suite des guerres de Yougoslavie dans les années 1990, vise à désengorger le système d'asile.

>> Voir les explications de Forum :

Le Conseil fédéral accorde le permis spécial à la population ukrainienne (vidéo)
Le Conseil fédéral accorde le permis spécial à la population ukrainienne (vidéo) / Forum / 3 min. / le 4 mars 2022

Possibilité de travailler après un mois

Si le statut "S" correspond dans les grandes lignes à celui validé par l'UE jeudi, le Conseil fédéral veut toutefois le modifier afin de s'aligner complètement aux mesures prises par les Vingt-Sept. Ces adaptations garantissent aux Ukrainiens la possibilité de voyager dans l'espace Schengen après 90 jours et d'exercer une activité après un mois.

Ils pourront aussi être logés chez des particuliers. Les cantons sont indemnisés par la Confédération au moyen d'un forfait global destiné à couvrir l'hébergement, l'assurance-maladie obligatoire et l'encadrement des intéressés, précise le Conseil fédéral. Si le gouvernement n’a pas levé la protection provisoire au bout de cinq ans, les bénéficiaires reçoivent une autorisation de séjour B.

Les cantons et les organisations partenaires doivent encore être consultés d'ici la semaine prochaine avant l'introduction définitive du mécanisme.

>> L'interview de Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty International Suisse :

La Suisse offre le statut S aux réfugiées et réfugiés ukrainiens: interview de Nadia Boehlen (vidéo)
La Suisse offre le statut S aux réfugiées et réfugiés ukrainiens: interview de Nadia Boehlen (vidéo) / Forum / 3 min. / le 4 mars 2022

ats/vkiss

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Les cantons se préparent à accueillir plus de réfugiés

Les cantons se préparent à accueillir davantage de réfugiés en provenance de l'Ukraine en guerre. Ils travaillent "à plein régime" pour chercher et mettre en service des hébergements supplémentaires.

Le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a discuté des défis actuels avec la secrétaire d'Etat Christine Schraner Burgener, indique-t-il dans un communiqué publié vendredi.

Déjà avant la crise ukrainienne, une augmentation des demandes d'asile en Suisse était à prévoir, note la CDAS. Les cantons ont déjà commencé à chercher et mettre en service des hébergements supplémentaires. Ces tâches battent leur plein actuellement pour pouvoir héberger autant que possible les personnes ayant quitté l'Ukraine dans des structures officielles.

>> Voir aussi le sujet sur l'accueil en Suisse :

La crise ukrainienne provoque un élan de solidarité en Suisse face à l'arrivée de réfugiés
La crise ukrainienne provoque un élan de solidarité en Suisse face à l'arrivée de réfugiés / 19h30 / 2 min. / le 4 mars 2022

Lettre ouverte pour des moyens de transports

Une lettre ouverte a été adressée à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter par une alliance issue de la société civile. Elle demande que la Suisse mette à disposition des moyens de transport, comme des bus et des trains spéciaux, pour aider les réfugiés fuyant l'Ukraine.

Cette alliance, qui comprend notamment la jeunesse socialiste, les jeunes Verts, le Groupement pour une Suisse sans armée ou l'ONG Libereco, rappelle qu'un million de personnes ont déjà fui l'Ukraine. Les moyens de transport manquent toutefois pour acheminer les réfugiés dans les pays d'accueil.

Les signataires de la lettre ouverte demandent au Conseil fédéral, et plus particulièrement à la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), d'affréter immédiatement des moyens de transport pour que les réfugiés arrivent en Suisse en toute sécurité. Ils ajoutent que cette aide doit être apportée à tous les réfugiés de la région sans discrimination.