La définition du viol devrait bientôt être mise à jour dans le Code pénal suisse. Une commission du Conseil des Etats a mis en consultation un projet de loi en ce sens il y a quelques semaines, pour prendre en compte davantage de cas et de victimes. Le Point J s'est demandé où nous en sommes aujourd'hui et ce qui pourrait changer.
"Aujourd'hui, ce qui est considéré comme un viol, c'est la pénétration péno-vaginale sous contrainte", définit Camille Perrier-Depeursinge, avocate et professeure de droit pénal à l'Université de Lausanne.
Pour le législateur suisse, un viol ne peut donc pas être commis par un homme sur un autre homme: il s'agit là d'une autre infraction, la "contrainte sexuelle". La définition actuelle du viol ne considère en outre que les actes commis avec les organes sexuels, et non avec un objet ou une autre partie du corps.
Ce qui va certainement changer, c'est que l'on n'aura plus cette restriction très ancienne de l'acte d'un homme sur une femme. Cela sera n'importe quelle pénétration à caractère sexuel.
Le projet de loi proposé par une Commission du Conseil des Etats, qui sera débattu aux Chambres à partir de juin, prévoit notamment de renoncer à l'élément de la contrainte afin de privilégier la volonté de la victime. Mais certaines voix politiques et associatives estiment que cela ne va pas assez loin. Pourquoi? Comment la notion de consentement est-elle abordée dans la loi?
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Jessica Vial et l'équipe du Point J
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