Après le scandale de Mancy, l'ONU appelle à sanctionner les responsables

Huit ans après la ratification suisse, "la Convention de l'ONU sur les personnes handicapées (CDPH) n'est toujours pas appliquée pour les enfants" dans ce pays, a dit lundi à Genève l'un des 18 experts indépendants. Près de 3000 d'entre eux se trouvent dans des institutions où leur sécurité physique "est menacée".

Et de s'inquiéter des abus contre des enfants autistes récemment dévoilés au foyer de Mancy près de Genève. Les responsables doivent être sanctionnés et un plan "immédiatement" lancé pour éviter d'autres violations, a-t-il ajouté. Des membres du comité ont appelé la Suisse à une approche sur les droits humains plutôt que médicale pour la prise en charge des enfants.

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Participation systématique

"La Suisse reconnaît que la situation des personnes handicapées peut être améliorée" sur un certain nombre de questions, a dit de son côté le chef de la délégation suisse, le secrétaire général du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Lukas Gresch-Brunner, déplorant le manque de données et d'analyses. La participation à la société doit devenir "systématique", a-t-il admis. Un volet régulièrement dénoncé par la faîtière Inclusion Handicap.

Les droits politiques doivent notamment être garantis pour tous, a ajouté le secrétaire général du DFI. Il a en revanche estimé que les personnes handicapées avaient été considérées "dans la mesure du possible" dans la réponse à la pandémie.

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Inquiétude récemment liée à la pandémie

La présidente et rapporteuse du comité s'est demandé si les personnes handicapées ont accès à la même prise en charge qu'un autre patient du coronavirus. Elle a rappelé que l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) avait dû revoir les directives de triage après des accusations de discriminations lancées par des associations.

Une autre membre du comité a dénoncé les indications du manque d'accessibilité aux infrastructures publiques et privées, de même qu'aux logements. Les membres indépendants du comité, qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU, ont aussi posé des questions sur l'accès à l'éducation, la justice ou encore les discriminations et les violences contre les femmes handicapées.

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Protocole facultatif

Le dialogue doit se poursuivre mardi et mercredi, avant des observations finales de l'instance. Celles-ci seront utiles pour le Conseil fédéral qui doit annoncer en fin d'année la nouvelle approche de la politique sur les personnes handicapées, dit Lukas Gresch-Brunner.

Inclusion Handicap appelle la Suisse à ratifier le Protocole facultatif à la CDPH pour que les personnes handicapées puissent faire valoir leurs droits devant le comité onusien. Les "prochaines étapes" ont déjà été décidées par le Conseil fédéral, selon un membre de la délégation suisse. Autre problème, les ressources sont insuffisantes, selon les ONG. Des personnes en charge de la question du handicap devraient aussi être nommées dans les hôpitaux.

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ats/hkr