Guy Parmelin veut clarifier le contrôle des sanctions entre cantons et Confédération

Guy Parmelin, le conseiller fédéral chargé de la mise en œuvre des sanctions, s'est entretenu lundi avec les ministres cantonaux des Finances de Zurich, de Zoug et des Grisons, a appris la RTS.

Ces derniers lui auraient exprimé leurs besoins de clarification avant d'éventuellement livrer les données fiscales de personnes ou d'entreprises russes visées par Berne.

Procédure rappelée

Comme l'a indiqué son porte-parole à la RTS, Guy Parmelin a donc ordonné au SECO, le Secrétariat d'Etat à l'économie, d'expliquer aux 26 cantons d'ici la fin de la semaine leurs responsabilités dans ce domaine.

Plus précisément comment et pourquoi les administrations fiscales cantonales ont l'obligation d'annoncer tout ce qu'elles savent sur ces profils particuliers.

C'est ce qu'avait déclaré de manière laconique un membre de la direction du SECO, jeudi dernier en conférence de presse. Des propos qui ont depuis provoqué colère et incompréhension au sein des cantons, soucieux de préserver le secret fiscal.

A voir maintenant si le courrier qu'ils vont recevoir de Berne va les convaincre de collaborer, au niveau fiscal, dans la traque aux avoirs des oligarques et sociétés russes sanctionnées.

Registres fonciers engagés

Cette traque passe aussi par les registres fonciers cantonaux. L'Office fédéral de la justice (OFJ) les a invités le 1er mars dernier à rechercher activement les biens immobiliers des individus sous sanctions. Le travail est en cours dans la plupart des cantons, y compris en Suisse romande.

Toute découverte doit être communiqué au SECO.

Marc Menichini/ebz