Un comité référendaire dit non à l'"impôt sur les films" dans la nouvelle loi sur le cinéma
La nouvelle loi sur le cinéma passe à côté des besoins des consommateurs, estime un comité référendaire, composé notamment de partis de jeunes de droite et du centre. Il a dénoncé mardi un nouvel "impôt sur les films" totalement inutile, au moment où les politiciens romands qui soutiennent cette loi lançaient eux aussi leur campagne.
La loi sur le cinéma, en votation le 15 mai, prévoit en effet que les plateformes de streaming, comme Netflix, Amazon ou Disney+ versent chaque année au moins 4% de leurs recettes brutes à l'industrie cinématographique suisse. Elles seront également obligées de programmer 30% de films européens.
"La loi sur le cinéma passe complètement à côté des consommateurs et la nouvelle taxe sur les films est une attaque frontale contre leur portemonnaie", a dénoncé mardi devant les médias à Berne Matthias Müller, président du comité référendaire et des Jeunes Libéraux-Radicaux. "Nous devrons à l'avenir payer des frais d'abonnement plus élevés pour Netflix et autres, ce qui est tout simplement injuste", estime-t-il.
Coûts "incombant aux consommateurs"
Pour le comité référendaire, l'obligation d'investissement équivaut à un impôt sur les films: ce sont des moyens qui sont retirés aux acteurs concernés et redistribués. "Si les fournisseurs privés doivent désormais payer des taxes supplémentaires aux cinéastes suisses, ces coûts finiront par incomber aux consommateurs", a argumenté Daniela Schneeberger, vice-présidente de l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et conseillère nationale PLR.
Ce nouvel impôt sur les films est en outre totalement inutile, car la création cinématographique est déjà subventionnée chaque année à hauteur de plus de 120 millions de francs. Les chaînes privées suisses devront également davantage passer à la caisse, ce qui est inutile et nuit à la place économique suisse, estime le comité.
Une logique "protectionniste"
Pour David Trachsel, président des jeunes UDC, la loi dicte aux consommateurs ce qu'ils doivent regarder et entraînera une hausse des prix d'abonnement aux services de streaming. Selon lui, "il est inadmissible que des parlementaires taxent la consommation de films et de télévision des jeunes pour servir leur clientèle".
Cette modification légale installe la politique de soutien au cinéma dans une logique "protectionniste, euro-centrée et de repli sur soi-même", estime pour sa part Virginie Cavalli, co-présidente des Jeunes Vert'libéraux. "Limiter le soutien au cinéma à la nationalité de ses producteurs est simplement aberrant et contraire à la liberté qui est induite par toute forme d'art".
Le référendum a été lancé par les Jeunes Libéraux-Radicaux, les Jeunes UDC et les Jeunes Vert'libéraux. Il est aussi soutenu par les jeunes du Centre, ainsi que par le PLR et le parti pirate. Le forum suisse des consommateurs, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), Telesuisse, l'Association suisse des télévisions privées, Aktion Medienfreiheit (Action liberté des médias) et Suisse Digital s'opposent également à la nouvelle loi.
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>> Écouter également les explications dans le 12h30 :
![Un comité référendaire, composé notamment de partis de jeunes de droite et du centre, a mené le référendum contre la nouvelle loi sur le cinéma, dite "Lex Netflix". [Keystone - Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/ajg94x-25917489.image?w=960&h=384)
Keystone - Peter Schneider ats/kkub
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Pour ses partisans, la Lex Neflix renforce la branche de l'audiovisuel en Suisse
La nouvelle loi sur le cinéma propose que les plateformes de streaming investissent 4% dans la production indigène. Le comité romand interpartis est venu défendre ses arguments mardi à Lausanne. Les Suisses se prononcent le 15 mai.
Après le comité alémanique la semaine dernière, c'est au tour des politiciens romands d'entrer en campagne. Des représentants du PLR, du Centre et du PS ont fait le déplacement mardi à la Cinémathèque de Lausanne, alors qu'à Berne le comité référendaire contre la Lex Netflix lançait lui aussi sa campagne.
Désavantage concurrentiel
"Aujourd’hui, le consommateur suisse finance, avec son abonnement aux plateformes étrangères, le cinéma européen sans soutenir les cinéastes suisses et l'économie locale, souligne Olivier Français, conseiller aux États (PLR/VD). C’est un désavantage concurrentiel important sur le marché international puisque tous les pays d’Europe de l’ouest ont mis en place des systèmes similaires."
Les plateformes devront verser chaque année au moins 4% de leurs recettes brutes au secteur audiovisuel helvétique. "La nouvelle loi sur le cinéma permettra à des oeuvres, qui ne trouveraient pas un financement public, de voir le jour grâce à de nouveaux acteurs privés", argumente pour sa part Benjamin Roduit, conseiller national (Le Centre/FR).
Les plateformes seront également obligées de programmer 30% de films européens, comme l'exigent la majeure partie des pays alentour. "En Suisse romande, un film sur deux est coproduit avec l’Union Européenne, rappelle Simone de Montmollin, conseillère nationale (PLR/GE).