La coordination a fait défaut en Suisse durant la première vague de Covid

Le Conseil fédéral a engagé l'armée, le service civil et pour la première fois la protection civile (PC) durant la pandémie. Au total, plus de 800'000 jours de service ont été accomplis entre mars 2020 et mai 2021.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) s'est penché sur cet engagement. Des études de cas ont été menées dans plusieurs cantons. Il conclut dans son rapport que la coordination au niveau fédéral a été insuffisante lors de la première vague de la pandémie.

En ce qui concerne la PC, ce sont les cantons qui ont pris les décisions opérationnelles d'engagement. L'armée et le service civil dépendent par contre directement de la Confédération, avec en plus deux départements de tutelle différents (le Département de la défense pour l'armée et le Département de l'économie pour les civilistes).

Des processus de décision mal définis

Conséquence: les processus de décision face aux demandes des autorités civiles n'étaient pas assez clairement définis. Lors de la première vague, cela a donné lieu à des discussions sur les compétences, et finalement entraîné une situation dans laquelle des décisions ont été prises de manière non coordonnée, écrit le CDF.

Cette situation n'a pas eu de conséquences graves, puisque le nombre d'astreints au service était suffisant. Le CDF ne comprend toutefois pas que le problème n'ait pas été résolu auparavant. Il avait été identifié lors de l'exercice du Réseau national de sécurité en 2014.

Le principe de subsidiarité mal compris

Autre problème aux yeux du CDF, il n'y a pas eu d'emblée une compréhension commune du principe de subsidiarité, selon lequel les personnes astreintes au service ne doivent être engagées que s'il n'y a pas d'autres moyens disponibles sur place.

Dans ce contexte, l'Office fédéral de la protection de la population, dont dépend la protection civile, n'a pas assuré un contrôle efficace.

>> Ecouter aussi l'interview d'Emmanuel Sangra, chef des compétences d'évaluation du Contrôle des finances :

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Déléguer plus au secteur privé

Au fur et à mesure que la pandémie se prolongeait, la PC a assumé des tâches supplémentaires et planifiables sur le long terme, par exemple pour soutenir la vaccination dans les cantons.

Ces activités auraient aussi pu être assurées par des acteurs privés, estime le CDF. De même, lors de la première vague, l'armée a assumé des tâches qui auraient pu être partiellement confiées à la PC ou à des privés.

Autant faire appel aux astreints

Interrogé jeudi dans La Matinale, le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia a réagi au reproche adressé à certains cantons d'avoir trop recouru à la protection civile plutôt qu'à des sociétés privées: "C'est toujours un peu cocasse de voir ces contrôleurs arriver après la crise et nous dire ce qu'il aurait fallu faire". Et de rappeler que les cantons ont mis des centaines de millions de francs pour lutter contre cette crise et soutenir les hôpitaux.

Engager des entreprises privées aurait représenté un nombre important de salariés, avec des coûts extrêmement élevés, souligne le magistrat, alors qu'il y a des personnes qui ont des jours à faire, que ce soit à l'armée ou à la protection civile. "Donc tant qu'à faire, autant donner un sens à ces engagements, plutôt que de faire des exercices sans but défini."    

Appel à un accord entre départements

Lors de la deuxième vague, la coordination entre l'armée et le service civil et l'examen des demandes se sont améliorés. Le CDF de noter avec satisfaction que l'engagement de l'armée a alors été délibérément et nettement réduit.

La coopération entre le Département de la défense et le Département de l'économie devrait faire l'objet d'un accord contraignant, réclame le CDF. La Suisse doit être mieux préparée en vue de futures catastrophes et des situations d'urgence.

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oang avec ats