L'UDC, le PS, le Centre, le PLR, les Vert'libéraux, le PEV et l'UDF sont représentés dans ce comité interpartis qui s'oppose à la modification de la loi sur les transplantations.
Il ne veut pas de ce changement de paradigme pour des raisons médicales, éthiques et juridiques, faisant valoir qu'il n'existe aucune preuve scientifique selon laquelle la solution soumise au peuple permettrait de donner plus d'organes qu'aujourd'hui.
Pas la bonne voie pour viser l'objectif
En passant d'une solution de consentement à une solution d'opposition, les partisans de la modification veulent qu'il y ait à l'avenir plus d'organes disponibles pour les donneurs. Mais pour le comité qui s'y oppose, ce changement n'est pas la bonne voie pour atteindre l'objectif.
La nouvelle loi entraîne un passage au principe du consentement présumé: toute personne ne souhaitant pas faire don de ses organes après son décès devra désormais le signaler explicitement. En l'absence de cette déclaration, les proches seront interrogés et pourront refuser un prélèvement d'organes en se référant à la volonté présumée du défunt.
Aujourd'hui, c'est le principe inverse qui prévaut: un don d'organes est possible uniquement lorsqu'il y a consentement explicite, par exemple avec une carte de donneur. Un référendum a été lancé contre la décision du Parlement.
Le silence ne vaut pas consentement
Le comité admet qu'il y a une pénurie d'organes, mais estime que le corps fait partie de ce que l'être humain possède de plus personnel. Toute intervention médicale, aussi minime soit-elle, ne peut se faire qu'avec son consentement explicite. "Le silence ne doit pas être interprété à tort comme un consentement automatique".
Le comité fait valoir que la nouvelle réglementation est également pénible pour les proches, car un refus de prélèvement d'organes leur serait reproché comme un comportement non solidaire.
Une procédure d'information "irréaliste"
Aux yeux du comité, il est en outre "irréaliste" d'informer les quelque six millions d'adultes du pays, comme le prescrit la nouvelle loi, qu'ils doivent s'opposer dans un registre à un prélèvement d'organes après leur mort. En conséquence de cette procédure, des organes seraient en effet prélevés contre leur gré sur des personnes qui ne seraient pas informées.
Un modèle explicatif, tel que proposé par la Commission nationale d'éthique, serait en revanche une voie praticable, estiment les opposants. "Il amènerait les gens à réfléchir au don d'organes et à s'exprimer à ce sujet", a déclaré la conseillère nationale Verena Herzog (UDC/TG). Le droit à l'autodétermination serait préservé.
>> Lire : La Commission d'éthique prône une troisième voie pour le don d'organes
Mais ce modèle n'a pas trouvé de majorité au Parlement. Avec lui, les gens seraient régulièrement invités à réfléchir au don d'organes et à consigner leur volonté. "Un oui le 15 mai bloquerait la voie à cette meilleure solution pour des années", a affirmé le conseiller national du Centre Stefan Müller-Altermatt (SO).
Environ 450 personnes par an ont reçu un organe au cours des cinq dernières années. Le besoin en organes est toutefois plus élevé: fin 2021, 1434 personnes étaient sur liste d'attente.
ats/oang