Loi sur le cinéma (loi "Netflix")
Face à l'explosion des plateformes en ligne, une modification de la loi sur le cinéma prévoit de protéger le cinéma suisse. Les services de streaming (Netflix, Disney+, etc) et les diffuseurs étrangers, comme TF1 ou M6, devront affecter 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse au secteur. Ils seront également obligés de programmer 30% de films européens.
Estimant que le texte est une tromperie, les jeunes UDC, PLR et PVL ont saisi le référendum. L'investissement demandé équivaut, selon eux, à un impôt extraordinaire, qui se répercutera sur les consommateurs.
Hausse du financement de "Frontex"
Le Parlement a décidé d'octroyer davantage de moyens financiers à l'Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex, passant de 24 à 61 millions de francs en 2027. Il a ainsi fait suite à la décision prise par l'UE en 2019 de renforcer l'agence en augmentant son budget.
Pour l'ONG Migrant Solidarity Network, à l'origine du référendum soutenu par la gauche, cet argent va renforcer la fermeture des frontières extérieures de l'Europe et accélérer les vols spéciaux pour les déportations forcées à une échelle européenne.
Loi sur le don d'organes
La révision de la loi sur la transplantation introduit le principe du consentement présumé pour le don d'organes. Toute personne qui ne s'y oppose pas activement serait automatiquement considérée comme donneuse d'organes.
Un tel changement de paradigme doit être soumis au peuple, estime le comité référendaire qui ne se revendique d'aucune couleur politique.
>> Le suivi complet de cette journée de votations : Consentement présumé pour le don d'organes, Frontex et "Lex Netflix" au menu des votations de dimanche
Valentin Tombez