Des objectifs concrets pour 2050 au lieu de l'initiative pour les glaciers

L'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050, comme voulu par l'initiative, doit être inscrit dans la loi. Mais pour y parvenir, la commission de l'environnement du Conseil national s'éloigne toutefois des initiants.

Il n'est pas question d'interdire purement et simplement les carburants et combustibles fossiles, comme l'huile, le gaz, l'essence ou le diesel. A la place, elle plaide pour des objectifs concrets, à mettre en oeuvre aussi vite que possible.

D'ici 2050, les secteurs du bâtiment et des transports ne devront plus émettre de CO2, et celui de l’industrie devra réduire ses émissions de 90%, a-t-elle précisé mardi. Les émissions restantes devront être compensées. Un objectif intermédiaire est aussi fixé: la Suisse devra réduire ses émissions de 75% par rapport à 1990 d'ici 2040.

Un programme pour les chauffages et l'isolation

Plusieurs instruments d'encouragement sont envisagés. La Confédération aidera les entreprises à planifier les mesures leur permettant d’atteindre l'objectif du zéro net d'ici à 2050. Elle les encouragera aussi financièrement à recourir à de nouvelles technologies et processus de réduction de gaz à effet de serre. Une enveloppe de 1,2 milliard de francs sur six ans est prévue.

Les autorités devront montrer l'exemple. Les administrations fédérale et cantonales, de même que les entreprises proches de la Confédération, devront atteindre l'objectif de zéro net en 2040.

Un programme extraordinaire sera également mis sur pied pour remplacer les installations de chauffage à combustible fossile et les chauffages électriques inefficaces et pour procéder à l'assainissement énergétique des bâtiments à travers des cautionnements. La Confédération financera ce programme pendant dix ans, à hauteur de 200 millions de francs par année.

Le projet vise encore à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs sur le climat et à renforcer les mesures d'adaptation aux changements climatiques. Il servira de base aux mesures de protection du climat à court terme. Celles-ci devront viser un renforcement de l'économie et être acceptables sur le plan social. Un soutien particulier pour les régions de montagne et périphériques devra être prévu en cas de nécessité.

>> Ecouter l'interview de Jacques Bourgeois dans La Matinale :

Le contre-projet indirect devant le National à l'été

En mars, le National a recommandé de justesse le rejet de l'initiative pour les glaciers au profit du contre-projet direct du Conseil fédéral. Il avait ainsi permis à sa commission de l'environnement de finir son contre-projet indirect, qui a l'avantage d'accélérer le processus législatif. Ce dernier, adopté par 17 voix contre 7, devrait être soumis au plénum en été.

Les débats s'annoncent fournis et de nombreuses propositions de minorité ont été déposées. Une première rejette le contre-projet indirect dans son ensemble. Les mesures prévues sont disproportionnées et inacceptables du point de vue des dépenses publiques, selon elle.

Les autres veulent des adaptations ponctuelles. L'inscription même des objectifs dans une loi fait débat. Tout comme les valeurs indicatives pour les différents secteurs et les objectifs spécifiques aux flux financiers.

D'autres propositions exigent encore une réduction des objectifs intermédiaires ou une prise en compte de l'évolution démographique et économique dans l'atteinte de l'objectif. Le rôle de modèle des communes ou encore le programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage sont également critiqués.

>> Ecouter l'interview d'Ursula Schneider-Schüttel dans La Matinale :

Keystone - Christian Beutler

Une minorité pour des objectifs plus ambitieux

Une série de minorités vont dans l'autre sens. Elles demandent des objectifs plus ambitieux, comme une échéance à 2040 ou l'application des objectifs intermédiaires et des valeurs indicatives à d'autres secteurs. Des mesures de protection du climat complémentaires ou plus contraignantes dans les secteurs du bâtiment, des transports et de la finance sont aussi exigées.

ats/oang