Lex Netflix: comment les géants pourraient-ils investir en Suisse?

Le cinéma suisse espère récupérer 18 millions, avec la modification de la loi sur le cinéma soumise au vote le 15 mai. Les services de streaming auraient alors, notamment, l'obligation d'investir chaque année dans des productions locales.

Netflix ou Disney+ auront trois grandes solutions pour dépenser leur argent. La première est la plus simple. Acheter aux producteurs les droits d'un film ou d'une série qui a déjà été tourné. La série suisse-allemande "Neumatt" sera par exemple bientôt disponible sur Netflix.

Une autre solution est de financer un contenu à plusieurs, sous forme de coproduction. Cette solution a déjà été choisie pour le projet de film "Early birds", dont on ne sait pas grand-chose. Netflix se joint aux sociétés suisses hugofilm et CH media pour financer ce thriller qui devrait sortir à la fin de l'année.

Dernière solution pour le service de streaming, produire tout seul du contenu. C'est évidemment la solution la plus coûteuse.

Mainmise

L'arrivée d'un géant du streaming dans un projet représente la garantie d'une audience inégalée. La série Neumatt sera disponible en 30 langues dans 190 pays. Un joli coup pour la Suisse qui veut raconter ses propres histoires et partager sa vision du monde. A Berne, on appelle cela du soft power.

Mais il existe une contrepartie. Les services de streaming sont très pointus sur ce qu'ils veulent. Grâce aux données de consommation de leurs clients, ils savent exactement ce qui fait vibrer les spectateurs.

"Netflix dicte sa loi, du scénario à la réalisation en passant par les contrats", peut-on lire dans un article du journal de la société suisses des auteurs datant de 2019. Certains auteurs vont jusqu'à prendre des monteurs vidéo spécialisés dans la narration des services de vidéo à la demande.

Peu d'information

C'est également une autre vision du droit d'auteur, à l'américaine, où le service de streaming devient l'"auteur" de l'œuvre. Dans leur approche, en achetant les droits d'un film, c'est pour solde de tout compte.

Les auteurs pourraient ainsi ne rien recevoir si le film est un succès. Et très souvent, ils ne sont même pas tenus au courant du nombre de vues de leur production. Mais on ne connaît pas le détail des arrangements dans ce milieu très opaque. Les producteurs signent, dans leur majorité, un contrat de confidentialité avec les services de streaming.

Droit d'auteur, même pour la VOD

Mais, en Suisse, il y a du changement pour protéger les droits d'auteurs. Depuis le 1er janvier 2022, il existe un tarif basé sur le droit à la rémunération pour la vidéo à la demande, désormais obligatoire selon la loi. Quel que soit le contrat passé avec un service de streaming, les réalisateurs, acteurs ou scénaristes perçoivent dorénavant des droits d'auteur, à condition que leur oeuvre ait été produite dans un pays qui connaît des dispositions légales similaires.

La loi, qui a changé le 1er avril 2020, est en train d’être mise en œuvre. Aucune estimation du montant total qui pourrait être perçu n'est articulée par la Société suisse des auteurs. Il a fallu un an de négociation entre les différents acteurs (plateformes suisses et internationales, câblo-distribution, diffuseurs TV,…) pour arriver à un tarif commun approuvé le 22 novembre 2021 par la Commission Arbitrale Fédérale.

AFP - Jakub Porzycki

Pascal Wassmer

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