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Le Parlement devra rediscuter de certains aspects de la loi Covid-19
Le Parlement se repenchera sur la loi Covid-19. Le Conseil fédéral lui demande mercredi de prolonger certains instruments éprouvés jusqu'en juin 2024. Ces modifications concernent notamment l'émission de certificats Covid-19 ou le développement de médicaments.
Ces mesures doivent permettre au gouvernement d'agir lors de futures vagues saisonnales du coronavirus. La consultation dure jusqu'au 9 mai. Le Conseil fédéral devrait transmettre son projet au Parlement avant la session d'été.
La nécessité de prolongation concerne surtout les certificats Covid-19. Ils doivent rester compatibles au niveau international afin d'assurer la liberté de voyager, explique le gouvernement.
La base légale de l'application SwissCovid doit aussi être étendue afin que l'appli puisse être réactivée en cas de besoin. Les dispositions dans le domaine du contrôle des frontières, des étrangers et de l'asile devraient aussi être prolongées.
Les compétences qui règlent l'encouragement du développement de médicament contre le coronavirus sont également concernées. Tout comme les dispositions pour protéger les personnes vulnérables sur leur lieu de travail.
Réglementation sur les tests à revoir
La réglementation concernant la prise en charge des coûts des tests Covid-19 devrait également être étendue. Le Conseil fédéral propose que ces coûts soient pris en charge par la Confédération jusqu'à la fin 2022.
Ensuite, et jusqu'au milieu de 2024, la responsabilité reviendrait aux cantons qui devront proposer une offre suffisamment étoffée. Ils pourront définir eux-mêmes quels tests seront pris en charge.
La base légale pour les aides économiques et les mesures pour cas de rigueur ne sont pas concernées par cette prolongation, précise le Conseil fédéral.
ats/ebz
Publié
Certificats après test antigénique reconnus à l'international
Les certificats Covid-19 de guérison obtenus suite à un test rapide antigénique positif seront reconnus à l'international dès le 2 mai. Le Conseil fédéral a ainsi décidé mercredi de suivre les nouvelles réglementations de l'UE.
Dorénavant, les certificats pour personnes guéries pourront aussi être établis en Suisse s'ils se basent sur un test rapide antigénique positif ou une analyse en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2 par immunologie. Cette mesure était attendue.
Ces certificats sont valables 180 jours. Ils peuvent être établis à titre rétroactif à partir du 1er octobre 2021 sur la base de tests positifs, précise le gouvernement dans un communiqué. Toutefois, dans la majorité des pays, ces certificats ne sont valables que six mois.
Conditions variables selon les pays
De tels certificats ont déjà été délivrés entre le 24 janvier et le 16 février 2022, mais ils n'étaient valables qu'en Suisse, faute de législation à l'échelle européenne. Pour être compatibles au niveau international, les certificats déjà établis sur cette base doivent faire l'objet d'une nouvelle demande et être établis à nouveau.
En cas de voyage, il faut toutefois toujours s'assurer des conditions d'entrée dans chaque pays. Certains acceptent un certificat de guérison comme document d'entrée. Les tests rapides antigéniques positifs effectués à l'étranger ne permettent pas d'obtenir un certificat de guérison en Suisse.