Le peuple suisse doit-il voter sur le principe de neutralité?

Plusieurs conseillers nationaux issus de différents partis politiques, de gauche comme de droite, souhaitent porter la question de la neutralité devant le peuple, et en particulier le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH) qui l'a proposé à la commission de politique extérieure du National.

A ses yeux, si la neutralité est aujourd'hui ancrée dans la Constitution, il manque dans les lois des dispositions sur la manière dont la Suisse doit se comporter en tant que pays neutre.

Un débat relancé par la guerre en Ukraine

Cette idée est avancée alors que le débat sur la neutralité est constamment remis sur la table depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il y a d’abord eu la question des sanctions économiques contre la Russie, quand l'UDC, seule contre tous, estimait que c’était une prise de position dans le conflit, incompatible avec ce principe de neutralité. Puis la question de l'exportation de matériel de guerre s'est également posée sous cet angle.

Il est au final apparu que cette notion de neutralité n'était pas toujours bien comprise, ni à l’étranger, ni en Suisse d’ailleurs, et que différentes interprétations étaient possible. Le Conseil fédéral a d’ailleurs a annoncé qu’il commandait un rapport sur le sujet.

La neutralité, une notion aussi malléable qu'un chewing-gum

Toujours dans la presse dominicale, certains experts estiment que la définition de la neutralité doit évoluer en même temps que la situation internationale change. Il faut montrer une plus grande flexibilité à cet égard, estime l'historien bâlois émérite Georg Kreis dans la NZZ am Sonntag.

Une distinction doit être faite entre le droit de la neutralité et la politique de neutralité, ajoute-t-il. Cette dernière a toujours été appliquée de manière flexible, mais il y a souvent un fossé entre le principe et la pratique. On peut l'interpréter de manière dogmatique ou l'utiliser en fonction des nécessités de la realpolitik.

Quand Christoph Blocher était ministre de la Justice, la Suisse a collaboré étroitement avec les Etats-Unis dans le contexte de la guerre contre le terrorisme. Or personne dans son camp n'y a vu un problème avec la neutralité. "On voit là une constante historique: on chante le dimanche les grands principes de la neutralité, mais le lendemain, la réalité nous attend", note encore Georg Kreis.

La neutralité helvétique a toujours été aussi élastique et malléable qu'un chewing-gum, avance de son côté l'historien émérite Hans-Ulrich Jost dans la SonntagsZeitung. D'une part, un mythe s'est créé autour de cette notion et, d'autre part, celle-ci reste abstraite. Sceptique, il estime qu'il existe d'innombrables exemples d'une politique ambiguë en matière de neutralité. Donner une grande importance à la neutralité, comme c'est le cas en Suisse, pour ensuite constamment l'affaiblir, c'est malhonnête, conclut-il.

>> Revoir la revue de presse du 12h45 :

Livrer des armes à l'Ukraine?

Et le débat n'est pas prêt de s'éteindre, car certains évoquent aussi la possibilité de livrer des armes à l’Ukraine. Or, fournir des armes à un pays en guerre est contraire au principe de neutralité, qui est inscrit dans la Constitution.

C’est donc un tabou que brisent les Vert'libéraux dans la NZZ am Sonntag. Concrètement, le conseiller national argovien Beat Flach, qui est soutenu par le président du parti Jürg Grossen et la cheffe du groupe parlementaire Tiana Angelina Moser, propose que des armes puissent à l'avenir être livrées à des pays démocratiques si ces Etats sont victimes d'une guerre d'agression. En revanche, les Etats non démocratiques ne devraient pas recevoir d'armes, même en temps de paix.

Interrogé dans le 19h30, le conseiller national vaudois François Pointet précise l'intention de son parti: "Nous pouvons nous poser la question sous forme d’une question simple, peut-être un peu provocatrice: si l’Allemagne était attaquée, arrêterions-nous de lui livrer des armes? Nous devons répondre à cette question de manière institutionnelle, c’est le sens de notre proposition."

La semaine dernière déjà, le président du Centre Gerhard Pfister allait dans le même sens, comparant le refus d’expédier des munitions à une "non-assistance" à l’Ukraine.

>> Le sujet du 19h30 sur la déclaration de Gerhard Pfister :

Une ligne rouge

Pour l'heure, ces propositions suscitent beaucoup de méfiance de la part des autres partis. Le conseiller national PLR vaudois Laurent Wehrli y voit une ligne rouge à ne pas franchir: "On violerait la règle de neutralité qui nous est confiée par le droit international. La neutralité armée, c’est ce qui a fait la force de la Suisse depuis de nombreuses années. Faisons attention avant de détricoter ce qui fonctionne."

Quant à Pierre-Alain Fridez, conseiller national socialiste jurassien, il estime que la Suisse doit rester neutre. "Mais simplement cette neutralité doit s’accompagner d’accommodements. On appartient au camp de la démocratie occidentale. On a fait ce choix, on le voit avec les sanctions contre la Russie. Et de ce point de vue, il faudrait discuter de la neutralité."

S'il y a pour l'heure peu de chances que cette proposition d'exporter des armes à l'Ukraine trouve un écho politique à Berne, elle est toutefois l’illustration du fait que la neutralité, qui est l’ADN de la Suisse, est remise en question aujourd’hui. Et que le débat ne fait que commencer.

>> Revoir le débat d'Infrarouge sur la neutralité suisse :

Sujet TV: Valérie Gilllioz

Adaptation web: Frédéric Boillat avec ats