La Commission européenne a envoyé une liste de dix questions à la Suisse

Dans une lettre adressée à la Suisse, la Commission européenne a formulé une liste de questions auxquelles elle souhaite obtenir des réponses écrites, a confirmé mercredi soir la secrétaire d'Etat Livia Leu sur la radio alémanique SRF.

Via sa missive, envoyée par le négociateur de l'UE Maros Sefcovic, Bruxelles espère obtenir plus de clarté sur la position de la Suisse, alors que le dossier est bloqué depuis le rejet de l’accord cadre par le Conseil fédéral il y a un an.

Dix questions précises figurent dans ce courrier. L'une d'elles est de savoir si le Conseil fédéral est d'accord pour que tous les accords d'accès au marché soient liés entre eux.

Sur la base des réponses, l'UE décidera si elle entame des négociations avec la Suisse. Cette façon de procéder n'est pas inhabituelle, a déclaré Livia Leu dans l'émission "Echo der Zeit".

Des positions encore très éloignées

Interrogée sur les positions déjà connues de Bruxelles, par exemple sur le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne ou sur un mécanisme de règlement des différends, Silvia Leu a déclaré que le Conseil fédéral avait clairement indiqué qu'il n'y aurait pas d'accord-cadre institutionnel 2.0.

La secrétaire d'Etat a confirmé qu'à l'heure actuelle, les positions étaient encore très éloignées. Ce n'est pas étonnant, selon elle. Cela montre simplement que les discussions exploratoires doivent se poursuivre, a-t-elle ajouté. Jusqu'à présent, deux séries de discussions ont eu lieu à Bruxelles.

Des réponses claires attendues

Interrogé dans le 12h30, Pierre-Yves Maillard, conseiller national socialiste et président de l'Union syndicale suisse, estime que le Conseil fédéral doit maintenant donner des réponses claires, tout en estimant que l'Union européenne devrait avoir actuellement d'autres préoccupations que le fait d'adapter les règles de protection du travail et sur le service public.

"Notre position est constructive, dans le sens où elle souhaite que les accords bilatéraux continuent, mais nous gardons une position très claire sur le fait que le travail détaché n'est pas un service marchand comme un autre. On doit pouvoir faire les contrôles nécessaires de la manière qu'on juge nécessaire pour protéger des centaines de milliers de travailleurs contre le risque de dumping."