L'affaire CarPostal, bâclée par les autorités, sera rouverte

L'Office fédéral de la police (fedpol) a engagé les mauvais enquêteurs dans l'affaire des subventions perçues illégalement par CarPostal, selon le Tribunal fédéral. Fedpol doit réexaminer les faits qu'ils avaient établis et reprendre l'enquête pénale administrative.

Dans son jugement publié jeudi, la plus haute instance judiciaire soutient la décision de la Cour suprême bernoise qui, comme le Tribunal pénal économique avant elle, avait renvoyé au Ministère public l'accusation contre six anciens cadres de la Poste et de CarPostal SA.

Comme le relève le Tribunal fédéral, c'est l'administration qui aurait dû mener la procédure pénale administrative au lieu des enquêteurs externes. Les enquêtes entreprises par l'ancien juge fédéral Hans Mathys et le juge cantonal Pierre Cornus, ou celles ordonnées directement, doivent donc être retirées du dossier de la procédure.

Une enquête à reconduire

Pour fedpol, cela signifie, selon le Tribunal fédéral, qu'il faut répéter des parties importantes de l'enquête pénale. "Cela conduit à une prolongation et à un renchérissement de la procédure", écrivent les juges de Lausanne.

Ces derniers ne peuvent exclure que l'administration des preuves s'en trouve affaiblie, mais cela n'oblige pas fedpol à clore la procédure ou à se contenter de prononcer des ordonnances pénales. En outre, il est toujours possible que fedpol puisse obtenir, dans le cadre d'autres procédures judiciaires, que les preuves déjà recueillies soient exploitables, ajoute le jugement du TF.

 "Aujourd'hui, sur le plan juridique, il semblerait que la décision du Conseil fédéral de mandater fedpol n'ait pas été la bonne décision, car fedpol n'est pas totalement indépendant. Quelque chose a échappé au service juridique de la Confédération, mais c'est une erreur qui était difficile à prévoir et à anticiper", nuance le conseiller national PLR vaudois Frédéric Borloz dans le 12h30 de la RTS.

Propos recueillis par Céline Fontannaz

Adaptation web : Julien Furrer avec ats