Oui à la "Lex Netflix", les plateformes de streaming devront investir en Suisse

Les cantons romands ont été les plus grands partisans de la loi. Les Vaudois l'ont massivement soutenue (76,1%). A Genève, le camp du oui l'a emporté par 74,6%. Les Neuchâtelois ont aussi clairement approuvé le texte par 70,5%. Quelque 64,7% des Jurassiens et 63,9% des Fribourgeois ont été convaincus par le texte.

>> Bilan d'une votation moins serrée que prévue par Pierre Nebel dans le 19h30 :

Les Valaisans se classent derniers parmi les Romands (59%), un résultat similaire à celui de Berne (59,8%). Le score est toutefois meilleur qu'Outre-Sarine, où seule Bâle-Ville fait mieux (66,2%). Le même scénario se dessine Outre-Sarine. Au Tessin, la loi sur le cinéma a été approuvée par 58,1% de la population. Le texte a aussi convaincu Zurich, où 55,6% des votants ont glissé un oui dans l'urne.

Seuls sept cantons ont refusé le projet: Schaffhouse (57,8%), Schwyz (57,6%), Obwald (54,3%), Appenzell Rhodes-Intérieures (52,2%). Nidwald (50,4%), Thurgovie (50,4%) et Uri (50,2) ont de justesse refusé d'imposer les plateformes de streaming.

Au total, quelque 1,25 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du non a réuni environ 893'300 de votes. La participation s'est élevée à 39,5% des votants.

Investissement de 4%

De plus en plus de personnes s'abonnent à Netflix, Disney + ou encore AmazonPrime pour regarder des films et des séries. Ces plateformes encaissent environ 300 millions de francs par année en Suisse, mais celle-ci n'en bénéficie nullement.

Le projet impose aux services de streaming et aux grandes chaînes de télévision étrangères, comme TF1 ou M6, qui diffusent des publicités spécifiques à la Suisse, d'investir 4% de leurs recettes dans le secteur helvétique. Elles seront ainsi mises sur un pied d'égalité avec les diffuseurs suisses qui versent déjà leur contribution, argumentent le Conseil fédéral et les partis du centre et de la gauche.

Une taxe de remplacement est prévue pour ceux qui ne veulent pas se soumettre à cette obligation. Les plateformes devront aussi programmer au moins 30% de films et de séries européens. Les pays voisins ont déjà pris des mesures pour obliger ces services à investir dans la production cinématographique locale, poursuivent les partisans. La France demande 26% et l'Italie 20%.

Les partis de jeunes du PLR, de l'UDC et du PVL, à l'origine du référendum, ont pour leur part mis en garde contre une répercussion des frais supplémentaires sur les consommateurs. Selon eux, l'Etat entend imposer des oeuvres dont les clients des plateformes ne veulent pas. Le quota représente une discrimination à l'égard des producteurs de pays hors de l'UE, dont les films, appréciés en Suisse, seront retirés des catalogues.

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ats/kkub