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Les assurances ne remboursent pas les examens d'investigation avant la troisième perte de grossesse

Une femme se tient les bras croisés dans le cabinet d'une médecin. [Depositphotos - photographee.eu]
Perte de grossesse: prise en charge des investigations refusée avant la 3e fausse couche / On en parle / 21 min. / le 16 mai 2022
Près d’un quart des grossesses n’arrivent pas à leur terme. Au chagrin causé par cette perte vient s'ajouter un sentiment d’injustice face au refus de prise en charge de certaines investigations par les assurances maladie.

Suite à une perte de grossesse, les examens généralement remboursés par les assurances maladie sont ceux qui permettent de révéler un problème hormonal, du diabète, des infections génitales, la maladie coeliaque ou une thrombophilie.

En revanche, le caryotype pose problème. Il s’agit d’un examen génétique qui permet d’établir s’il peut y avoir une malformation sur l’embryon. Un examen qui coûte entre 700 et 800 francs par futur parent, donc 1400 à 1600 francs pour le couple.

Selon les centres de fertilité contactés par l'émission "On en parle", les assurances remboursent en général ces examens à partir de la 3ème fausse couche. En effet, ce n'est qu'à partir de ce nombre qu'on parle de "fausse couche à répétition". Mais certaines assurances refusent toute prise en charge, même après la 3ème fausse couche.

Refus de prise en charge après 40 ans

Celles-ci considèrent que l’infertilité et les pertes de grossesse chez les femmes de plus de 40 ans ne relèvent plus de la maladie, mais que la cause est physiologique et due au vieillissement de la femme.

Autre argument invoqué par certaines assurances: l'examen génétique est pris en charge uniquement s’il améliore le pronostic du patient, mais comme le patient est le fœtus, cette disposition est sujette à interprétation.

Dorothea Wunder, spécialiste en médecine de reproduction et endocrinologie au centre de procréation médicalement assistée à Lausanne, explique que l'on peut contrer cet argument avec les directives pour l'obstétrique et la gynécologie au niveau international (guidelines) qui recommandent ces examens génétiques en cas de grossesse à répétition, ce qui qui permet bien souvent de faire plier les assurances.

Prouver que le traitement est approprié

Pour Ariane Ayer, docteure en droit et avocate spécialisée en assurances maladie et sociales, il ne faut pas oublier que la loi sur l’assurance maladie (LAMal) rembourse un traitement ou diagnostic si celui-ci est efficace, approprié et économique. Les assureurs et le médecin-conseil qui va évaluer la situation vont donc se référer aux directives internationales de l’obstétrique.

Ariane Ayer recommande donc aux patientes de se faire accompagner par leur gynécologue, afin d’avoir une bonne évaluation de la situation médicale et de montrer que ces analyses sont bien nécessaires dans leur situation.

Le gynécologue peut également faire une demande de prise en charge au préalable auprès de l’assurance, afin d’être sûr que le traitement à venir sera bien pris en charge.

Frédérique Volery/mg

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