Un projet de loi veut rendre la garde des enfants moins chère en Suisse

Ce projet présenté mardi doit corriger une situation peu reluisante en matière d'accueil de la petite enfance. L'UNICEF classe en effet la Suisse au 38e rang sur 41 en matière de coûts et d'offre d'accueil pour les enfants. Les parents doivent notamment consacrer une part plus élevée de leur salaire que dans les autres pays.

Ce résultat est qualifié de "médiocre" par la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Les parents qui mettent leurs enfants à la crèche devraient bénéficier d'un soutien fédéral.

Un programme d'impulsion visant à soutenir la création de places de crèches existe. Mais il est limité dans le temps. Une loi doit prendre le relais. La commission a mis en consultation jusqu'au 7 septembre un projet de loi qui propose deux outils pour améliorer la situation.

Aide aux parents

Les parents, qui mettent leurs enfants à la crèche, dans des structures d'accueil de jour ou parascolaires, doivent bénéficier d'une contribution fédérale, s'élevant entre 10 et 20% du coût moyen d'une place d'accueil extrafamilial. Une enveloppe annuelle de 530 millions de francs est prévue à cet effet. Cette aide fédérale viendrait s'ajouter aux aides cantonales et communales existantes.

Le soutien de base sera de 10%. Il reviendra entièrement aux parents et sera dû indépendamment de leur situation financière pour chaque enfant dès sa naissance et jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire.

Dans les cantons qui contribuent davantage aux frais d'accueil extrafamilial, les parents recevront une contribution complémentaire de 5 à 10% des coûts moyens d'une place. La commission entend ainsi inciter les cantons à augmenter leurs subventions dans le domaine de l’accueil extrafamilial pour enfants.

Soutien aux cantons

En plus de ce coup de pouce aux parents, la commission propose de pérenniser dans une loi le programme d'impulsion. Une enveloppe de 160 millions de francs sur quatre ans est prévue pour aider les cantons qui améliorent la quantité et la qualité de l'offre en matière d'accueil.

furr avec ats