![Un individu utilise un ordinateur portable avec un clavier lumineux, à Zurich, en Suisse, le 5 mars 2019. [KEYSTONE - Christian Beutler]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/uv0tda-25871696.image?w=1280&h=720 "Un individu utilise un ordinateur portable avec un clavier lumineux, à Zurich, en Suisse, le 5 mars 2019. [KEYSTONE - Christian Beutler]")
Le canton de Genève pourrait inscrire l'intégrité numérique dans sa Constitution
Le Grand Conseil genevois se penche lors de cette session parlementaire sur un projet qui veut protéger les utilisateurs et utilisatrices du numérique. Si le texte est accepté, l'intégrité numérique des individus sera protégée au même titre que leur intégrité physique ou psychique. Une première en Suisse.
Inscrire la protection de l'intégrité numérique dans la Constitution genevoise implique que celle-ci soit reconnue comme un droit fondamental. Le texte protégerait donc les citoyens et citoyennes en tant qu'utilisateurs et garantirait leur capacité à agir librement quand ils se servent du numérique. Cette norme les protégerait aussi en tant qu'objet de l'outil numérique, lorsqu'ils sont sujets à de la surveillance avec la reconnaissance faciale, par exemple.
Le PLR est le principal défenseur de ce texte. Pour Jean-Pierre Pasquier, député suppléant PLR, le but est d'anticiper sur les questions qui se posent dans le cadre de la révolution numérique et de se prémunir, particulièrement, pour tout ce qui concerne la gestion des données.
>> Écouter l'interview de Jean-Pierre Pasquier dans La Matinale :
![Une mise à jour mal exécutée ou sur une machine dépassée peut causer une panne totale de votre ordinateur. [Depositphotos - GaudiLab]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/w24vnk-25914114.image?w=960&h=384)
Depositphotos - GaudiLab Considérer l'intégrité numérique comme un droit fondamental permettrait, par exemple, de porter son cas devant un tribunal lorsque l'on est victime d'un piratage de données. Le tribunal pourrait ensuite interpréter le cas et décider s'il y donne suite. Pour Johan Rochel, chercheur en philosophie du droit et élu à la Constituante valaisanne, cette nouvelle jurisprudence force les acteurs, qu'ils soient juridiques ou politiques, à se positionner.
Le droit fondamental ne protège cependant l'individu que dans sa relation avec l'État, qui détient une grande partie des données personelles. Il ne concerne pas les acteurs privés comme les géants du numérique, par exemple.
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Une norme à construire
Si le Grand Conseil genevois accepte ce projet de loi, la population sera amenée à voter sur la question. Inscrire l'intégrité numérique dans la Constitution genevoise serait alors une première étape. En effet, il n'existe aujourd'hui aucune norme "parapluie" dans ce domaine. Il faudra donc développer tout un arsenal juridique avec des lois d'applications.
Les députés genevois n'ont pas encore proposé de lois concrètes mais il pourrait, par exemple, être possible de revoir certaines lois, comme celle de la protection des données par exemple.
La question fait déjà débat en Valais
Le canton du Valais a déjà commencé les discussions sur la protection de l'intégrité numérique dans le cadre de la réécriture de sa Constitution. Un de ses article définit l'intégrité numérique comme droit fondamental. La population valaisanne devrait se prononcer dans les urnes sur la totalité de la nouvelle Constitution courant 2023.
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Gabriela Cabré/jj
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