Près de 10 millions de francs de RHT payés en trop pendant la pandémie

Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de ce rapport annuel du Contrôle fédéral des finances (CDF), tout comme la délégation des finances des Chambres fédérales.

Il s'agissait du dernier rédigé par l'actuel directeur Michel Huissoud, qui passera le flambeau à Pascal Stirnimann fin août, après 34 ans passés au CDF.

Une toute petite partie des cas déjà traitée

Le document a notamment analysé les RHT versées à l'économie durant la pandémie de coronavirus. Le montant de 9,9 millions de francs d'indemnités payées en trop correspond aux demandes de remboursement déjà envoyées.

Et sur près de 500 cas analysés par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), seuls 16% ont été traités intégralement. Donc on peut imaginer un montant final six fois plus grand. Ces remboursements concernent des versements non justifiés ou erronés, avec à sept reprises des situations jugées frauduleuses par la Confédération.

Les annonces de lanceurs d'alertes en forte hausse

Les cas problématiques ont été principalement dénoncés par des lanceurs d’alerte. Car tout un chacun peut soumettre une alerte en ligne et de façon anonyme. C’est même une obligation pour les employés et les employées de la Confédération de dénoncer un délit ou une irrégularité.

Et avec la pandémie, le nombre d’annonces de lanceurs d’alertes a explosé, avec une progression de près de 160%. Dans la très grande majorité des cas, il s'agit d'une dénonciation anonyme.

Difficile pilotage entre Confédération et cantons

Pour la première fois en 2021, le CDF a étudié par ailleurs le pilotage de l'organisation des relations de la Confédération avec les cantons. Il constate que dans de nombreux secteurs, la Suisse a des difficultés à consolider à l’échelon national les données saisies dans les cantons.

Ceci empêche toute mise en place du principe "once-only", où personnes et entreprises ne devraient enregistrer leurs données qu'une seule fois pour tous les échelons.

Michel Huissoud critique sévèrement la communication entre Berne et les cantons. La Confédération connaît mieux ses relations avec le Mexique que celles entre ses offices fédéraux et le Valais, a-t-il résumé devant la presse à Berne.

La saga de la statistique des cas coronavirus et celle du nombre de patients en soins intensifs sont venues confirmer les constats inquiétants du CDF quant à la disponibilité et à la qualité des données. C'est pourquoi le CDF continuera à effectuer des examens en relation avec la pandémie.

oang avec Valentin Emery et ats