Intitulée "Mieux vivre à la retraite", l'initiative demande le versement d'une rente de vieillesse supplémentaire du même montant que la rente AVS perçue chaque mois, ce qui correspond à une hausse mensuelle des rentes de 8,33%.
Le projet permettrait une hausse de 99 francs de la rente AVS minimale, de 197 francs pour la rente AVS maximale et de 296 francs pour la rente maximale des couples, estime l'USS, à l'origine du texte.
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"Pas de marge de manœuvre financière"
Les demandes d'amélioration des prestations de l'AVS sont compréhensibles, concède le Conseil fédéral. Mais selon lui, il n'existe pas de marge de manœuvre financière pour une 13e rente. L'acceptation de cette initiative aggraverait encore la situation financière de l'assurance, car elle entraînerait des dépenses supplémentaires d'environ 5 milliards de francs en 2032.
Ces dépenses correspondent à environ 0,8% de cotisations salariales ou à 1,1 point de TVA. Selon les perspectives financières actuelles, l'AVS présentera déjà un déficit de répartition de près de 4,7 milliards de francs dans le régime actuel en 2032, a rappelé le Conseil fédéral. En outre, une 13e rente de vieillesse ne se justifierait pas pour tous les retraités, notamment les plus aisés, relève le gouvernement.
Le Conseil fédéral mise sur la réforme de l'AVS
Le Conseil fédéral dit préférer miser sur les réformes en cours, comme AVS 21. Adoptée par le Parlement fin 2021, elle permettra de garantir le financement du 1er pilier et de ses prestations pour les dix prochaines années environ.
L'âge de la retraite sera uniformisé à 65 ans pour les hommes et les femmes. Des mesures de compensation atténueront les conséquences de ce changement pour les femmes proches de la retraite. Et l'augmentation de la TVA apportera des recettes supplémentaires, détaille le Conseil fédéral. Le peuple se prononcera sur la question le 25 septembre, un référendum lui ayant été opposé.
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Extension du 2ème pilier prévue
Plutôt que de procéder à une coûteuse extension des prestations pour tous, le Conseil fédéral entend améliorer de manière ciblée la prévoyance vieillesse des assurés aux revenus modestes. Il a par exemple prévu d'étendre la prévoyance professionnelle obligatoire aux salariés dont le taux d'occupation et le revenu sont faibles, dans le cadre de la réforme LPP. Celle-ci est actuellement débattue au Parlement.
Les Chambres fédérales vont maintenant à leur tour se prononcer sur l'initiative pour une 13e rente AVS.
ats/vic