De nouvelles règles dès le 1er juillet pour les essais pilotes de vote électronique

Le vote électronique est en phase d'essai depuis 2004. Quinze cantons ont déjà créé les bases légales nécessaires et mené plus de 300 tests réussis. Actuellement, les Suisses n'ont cependant plus la possibilité de voter en ligne. Genève a retiré son système en 2018 pour des raisons financières. Et La Poste en a fait de même un an plus tard après la découverte de failles.

30% de l'électorat cantonal

Tirant les leçons des précédentes phases d'essai, le Conseil fédéral a établi de nouvelles règles. Seuls les systèmes entièrement vérifiables et ayant été contrôlés par des experts indépendants sur mandat de la Confédération seront autorisés. Les exigences de sécurité, de qualité et de transparence seront renforcées.

Public et milieux spécialisés seront aussi plus sollicités. Un programme permanent de "bug bounty", soit le versement d'une prime pour la découverte d'une faille, devra notamment être mis en place.

Le vote électronique ne sera par ailleurs accessible qu'à une partie de la population, soit 30% de l'électorat cantonal et 10% de l'électorat suisse dans son ensemble. Les Suisses de l'étranger et les personnes handicapées, principaux destinataires de ce système, ne seront pas pris en compte dans les calculs.

Cantons déjà intéressés

Chaque canton devra décider s'il veut mener des essais de vote électronique.

Bâle-Ville, Thurgovie et Saint-Gall ont déjà signalé leur intérêt pour le nouveau système de La Poste, en train d'être amélioré. La Confédération délivrera les autorisations.

ats/ther